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Le marché unique du numérique avance au ralenti

14 déc. 2017, PAR Acteurs Publics
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Andrus Ansip, le vice-président de la Commission européenne chargé du Marché numérique, le 19 septembre 2017 à Bruxelles. - © SIPA

“Big data”, régulation des géants du Web, commerce en ligne ou harmonisation des droits d’auteur… Pas moins de 35 propositions législatives de la Commission européenne pour harmoniser le marché du numérique sont en cours de négociations. Elles avancent lentement. 


“Il y a vingt-cinq ans, nous avons réalisé le marché unique, aujourd’hui, nous devons réaliser le marché unique numérique”, a indiqué Andrus Ansip, le vice-président de la Commission européenne chargé du Marché numérique lors d’une allocution à l’Assemblée nationale française, le 7 décembre dernier. Ce nouveau marché unique est l’une des grandes priorités du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Présentée le 16 mai 2015, sa stratégie consiste à rassembler 28 marchés nationaux et à “briser les barrières nationales en matière de réglementation des télécommunications, de droits d’auteur et de protection des données, ainsi qu’en matière de gestion des ondes radio et d’application du droit de la concurrence”, avait écrit Jean-Claude Juncker.

415 milliards d’euros de valeur ajoutée par an

Selon Bruxelles, ce marché unique pourrait générer 415 milliards d’euros par an de valeur ajoutée pour l’économie européenne et créer des centaines de milliers d’emplois. Le vaste plan de 16 initiatives a été traduit en 35 propositions législatives. Il leur faut ensuite passer le vote du Parlement européen et les négociations entre États lors du Conseil européen.

En mai 2017, une seule d’entre elles avait franchi le cap de l’accord inter-institutionnel entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen. Parmi les propositions en cours de discussion, “une dizaine font l’objet d’un consensus entre les États”, a précisé le commissaire européen.

Certaines ont été adoptées plus récemment. Les consommateurs ont constaté un effet direct avec la suppression des frais d’itinérance depuis juin 2017. Autre mesure concrète, la fin du géoblocage en Europe, annoncée le 22 novembre dernier par la Commission. “Les nouvelles règles permettront aux Européens de choisir le site Web sur lequel ils souhaitent acheter sans être bloqués ni redirigés”, s’était alors réjoui Andrus Ansip. La fin du blocage devrait intervenir pour Noël 2018.

Blocage sur l’harmonisation du droit d’auteur

Quant à la stratégie de l’Union européenne en matière de cybersécurité, elle avance aussi progressivement. La Commission a proposé de renforcer le rôle de l’agence de cybersécurité Enisa le 19 septembre dernier pour organiser des “exercices de cybersécurité paneuropéens” et favoriser le partage d’informations entre États.

En revanche, l’harmonisation du droit d’auteur semble dans l’impasse. L’objectif est de permettre aux consommateurs de services, de musique, de films ou d’événements sportifs en ligne d’avoir accès aux mêmes contenus où qu’ils soient en Europe. Mais la Commission veut remplacer l’actuelle territorialité des droits par un principe de “pays d’origine”. Ce qui fait craindre à beaucoup, en particulier en France, la disparition des systèmes actuels de financement de la création culturelle.

Jean-Bernard Gallois