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Le gouvernement concède une individualisation des efforts demandés aux collectivités

15 déc. 2017, PAR Bastien Scordia
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À la Conférence nationale des territoires, jeudi 14 décembre, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé que les efforts demandés aux collectivités seront adaptés à leur situation individuelle. Trois critères de modulation sont prévus : l’évolution démographique, le niveau de revenu de leurs administrés et les efforts de gestion qu’elles ont pu consentir au cours des dernières années.


Une concession de plus de la part du gouvernement. Lors de son discours de clôture de la Conférence nationale des territoires, à Cahors jeudi 14 décembre, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a indiqué que l’objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement à + 1,2 % par an sera “modulable à la hausse et à la baisse en fonction de la situation” des échelons locaux signataires de contrats avec l’État.

Cette annonce d’“individualisation” des efforts vient s’ajouter à la suppression de la nouvelle “règle d’or” budgétaire des collectivités et à la modification du périmètre des échelons concernés par le processus de contractualisation avec l’exécutif, également décidées par le gouvernement. Ce ne sont en effet plus 319, mais 340 structures qui seront concernées par ce dispositif, à savoir celles dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros par an [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Autant de dispositions que le gouvernement devrait intégrer par voie d’amendements dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce vendredi 15 décembre. Le projet de loi sera ensuite transmis aux sénateurs avant de faire l’objet d’une commission mixte paritaire. En cas d’échec, le texte sera soumis à une lecture définitive des députés, planifiée en cas désaccord des deux chambres parlementaires, jeudi 21 décembre.

Bonus-malus

Dans le détail, le plafond de hausse des dépenses des collectivités concernées pourra varier autour de trois critères : l’évolution démographique et du nombre de logements, le niveau de revenus des habitants et les efforts de gestion consentis par la collectivité au cours des dernières années. Pour chacun de ces critères, un système de “bonus-malus” de 0,15 point de pourcentage devrait être appliqué, le tout dans une fourchette maximum de + 0,45 % du plafond de hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Aux maires “bâtisseurs”, un “coup de pouce” pourrait par exemple être donné, a précisé le Premier ministre, sans entrer dans les détails.

À titre d’illustration, une collectivité pourrait ainsi se voir assigner un effort demandé plus important si elle est plus riche que ses voisines, si son évolution démographique stage ou décline et si elle n’a pas, par le passé, suffisamment endigué la hausse de ses dépenses de fonctionnement. À l’inverse, pour une collectivité pauvre, en croissance démographique et ayant amélioré sa gestion, l’effort demandé pourrait être moindre.

Les allocations sociales exclues du champ ?

Devant les élus, le chef du gouvernement a également indiqué que la “dynamique” des allocations individuelles solidarité (AIS), à la charge des départements, serait “prise en compte” dans l’objectif de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement. Il n’a toutefois pas précisé si ces dernières seraient, oui ou non, totalement dans le calcul du plafond. Les amendements que le gouvernement compte déposer sur le projet de loi de programmation des finances publiques pourront ainsi être l’occasion de clarifier cette situation.

C’est en effet une exigence forte de l’Assemblée des départements de France (ADF). Depuis plusieurs semaines, les édiles départementaux n’ont de cesse de demander l’exclusion totale des dépenses d’allocations sociales (le revenu de solidarité active notamment) du périmètre de la contractualisation, eu égard au poids que celles-ci représentent dans leur budget. Un souhait que l’association avait déjà formulé lors de son congrès à Marseille, à fin du mois d’octobre [cliquez ici pour consulter notre article : “Le gouvernement peine à satisfaire les départements”].

Les départements sont donc dans l’expectative, une fois de plus. L’occasion pour le président de l’ADF, le Républicain Dominique Bussereau, de réitérer la menace de boycott des contrats prévus avec l’exécutif pour endiguer la hausse de leurs dépenses. “Les départements n’entreront dans la contractualisation que lorsque les négociations s’engageront avec l’État sur les mineurs non accompagnés et le financement de la solidarité sociale”, a-t-il prévenu.