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Les intercos suggèrent de réduire la métropole du Grand Paris au rang de fédération de territoires

18 déc. 2017, PAR Bastien Scordia
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© Xavier Francolon/SIPA

Dans le cadre des réflexions actuelles sur l’évolution institutionnelle du Grand Paris, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) propose de faire de l’actuelle métropole une “autorité métropolitaine” et de conforter les établissements publics territoriaux dans leurs compétences et financements. L’association s’oppose fermement aux scénarios de la “métropole-département” ou de la “métropole-région”.


Métropole-département, métropole-région ou au “autorité métropolitaine du Grand Paris” ? Alors que l’exécutif s’apprête à dévoiler, vraisemblablement en début d’année prochaine, ses arbitrages sur l’avenir de la métropole du Grand Paris (MGP), l’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient apporter sa pierre à l’édifice. Mercredi 13 décembre, le conseil d’administration de l’association a examiné trois scénarios d’évolution “envisageables” pour cet espace métropolitain créé par la loi Maptam de 2014, modifié par la loi NOTRe de 2015 et en place depuis le 1er janvier 2016. Des propositions envoyées depuis lors au chef de l’État, Emmanuel Macron, et au gouvernement.

La question fondamentale est de savoir si la métropole doit être gouvernée par une autorité politique unique ou si doit prévaloir un scénario de gouvernance multi-niveaux dans lequel plusieurs autorités seraient parties prenantes des stratégies et politiques métropolitaines, expose l’association. Une nouvelle organisation institutionnelle doit donc voir le jour.”

Si l’ensemble des scénarios envisagées par l’ADCF dans sa note [cliquez ici pour la consulter] intègrent comme “hypothèse probable” la suppression “à terme” des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), c’est bien celui du modèle “confédéral” transformant la MGP en “autorité métropolitaine” qui tient la corde parmi les élus intercommunaux.

Véritables ressources fiscales pour les EPT

Le scénario pour lequel le conseil d’administration de l’ADCF prend position “conforte pleinement les territoires” tout en leur “imposant une coopération étroite dans une institution ad hoc, plus agile que l’actuelle structure de la MGP”. Ainsi, avec l’effacement “complet” des conseils départementaux “par le bas”, c’est-à-dire le transfert de leurs compétences (action sociale, collèges, routes…) aux blocs communaux, les 12 établissements publics territoriaux (EPT) actuels seraient transformées en intercommunalités de plein exercice et se verraient ainsi attributaires des ressources départementales. Cela serait ainsi le cas, par exemple, de la taxe foncière, de fractions de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou encore d’une fraction résiduelle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le principe est d’essayer d’attribuer à chaque niveau de collectivité, directement ou indirectement, des ressources fiscales qui, par leur nature, leur montant et évolution, correspondent aux responsabilités qui sont exercées”, précise l’ADCF. Même s’ils percevront directement jusqu’en 2020 la cotisation foncière des entreprises (CFE), les EPT ne peuvent actuellement pas être considérés comme des intercommunalités “à fiscalité propre”.

Une “autorité métropolitaine” à la place de la MGP

Dans ce scénario, la métropole du Grand Paris ne serait quant à elle réduite qu’à une simple fédération de territoires qui, selon l’ADCF, pourrait prendre le nom d’“autorité métropolitaine du Grand Paris”. Celle-ci ne serait ainsi “pas une collectivité mais une institution stratège, dotée de budgets d’investissement et d’un rôle d’autorité organisatrice dans un certain nombre de domaines (logement, environnement…)” ajoute l’association.

Cette structure, constituée pour “rassembler” les intercommunalités de cœur dense de la métropole et de la ville de Paris, ne procéderait “non plus directement des communes mais des actuels territoires”, à savoir les EPT, qui disposeraient d’un nombre de représentants défini au prorata de leurs poids démographique, souligne l’association. Actuellement, la MGP compte 209 représentants élus par les conseils municipaux de chaque commune membre de la métropole.

En ce sens, l’autorité métropolitaine en question pourrait également disposer de ressources fiscales dynamiques “sans nécessairement disposer d’un pouvoir de taux”.

Lourdes” conséquences de la toute-puissance régionale

Deux autres scénarios (finalement non retenus par l’ADCF) prévoyaient soit de s’inspirer du modèle lyonnais par la fusion des départements de première couronne et de l’actuelle métropole du Grand Paris, soit de faire de la région Île-de-France la “seule” collectivité de plein exercice de l’espace métropolitain francilien. Des hypothèses qui soulèveraient de nombreux problèmes, juge l’ADCF.

La création de la région “Île-de-France-Grand Paris métropole” présupposerait tout d’abord de “très lourdes réorganisations institutionnelles” puisque cette hypothèse est “a priori tenue de s’opérer sur l’ensemble de la région pour éviter toute rupture d’égalité entre administrés et contribuables”. L’occasion pour l’association de préciser que ce scénario de collectivité unique devrait, s’il était retenu, prendre le modèle de celui de la collectivité territoriale de Corse, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier prochain.

Parmi les problèmes soulevés par ce scénario et pointés par l’ADCF, figurent notamment la nécessité d’imposer un nouveau mode de scrutin régional, le fait de faire incarner la MGP par une collectivité “qui n’a pas la responsabilité première de fabriquer la ville” ou encore la remise en cause de la récente remunicipalisation des compétences départementales de la ville de Paris par la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain.

Exit le retour du département de la Seine

Quant au scénario de “métropole-département” – sorte de renaissance du département de la Seine, supprimé en 1968 et qui fut réparti entre les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis –, celui-ci “semble devoir être écarté de manière catégorique tant il sera complexe à mettre en œuvre et s’avérera dysfonctionnel”, souligne l’ADCF.

Même si cette hypothèse de fusion se traduirait “par une forte mutualisation fiscale et transformerait la métropole en collectivité de gestion puissante, dotée de moyens budgétaires considérables”, elle nécessiterait d’opérer des transferts importants de compétences, d’agents et de ressources de la capitale vers la nouvelle collectivité métropolitaine, les compétences et ressources du département de Paris ayant en effet été intégrées de plein droit dans celles de la ville de Paris par la loi du 28 février dernier. La gouvernance multi-niveaux du Grand Paris deviendrait également “un jeu à trois éminemment concurrentiel”, entre la ville de Paris, la collectivité de la métropole et la région “avec des risques de coalitions de deux contre un”