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Inquiétudes sur l'avenir du dispositif “Sauvadet” de titularisation des contractuels

20 déc. 2017, PAR Bastien Scordia
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Le 13 mars 2018, le dispositif « Sauvadet » facilitant l'accès à l'emploi titulaire pour les agents contractuels du secteur public s'éteindra. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé la réunion d'un comité de suivi sur le sujet au printemps prochain. Des organisations syndicales de fonctionnaires appellent quant à elles le gouvernement à préciser sa feuille de route pour les fonctionnaires.


Dans moins de trois mois les titularisations des agents publics ne seront plus aussi faciles que désormais. Le 13 mars prochain, prendra en effet fin la période d'application du dispositif améliorant les conditions de travail et l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels du secteur public, dit « Sauvadet », du nom de l'ancien ministre de la Fonction publique. Une échéance qui inquiète les organisations représentatives du personnel, particulièrement attachées à ce plan de titularisation des agents non-titulaires. Au total, en 2015, plus d'un agent sur cinq travaillant tout ou partie de l'année dans les trois versants de la fonction publique était contractuel. 

« Rien n'est prévu ensuite, tonne Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU. Notre syndicat ne se résout pas à voir se développer toujours plus la précarité, c'est pourquoi nous souhaitons qu'un nouveau plan de titularisation soit mis en discussion immédiatement et que des recrutements de titulaires à la hauteur des besoins soient programmés ». L'Unsa Fonction publique se dit quant à elle « attachée à ce que les agents contractuels puissent avoir des perspectives dès qu'ils entrent dans la fonction publique ». Son secrétaire général, Luc Farré a en ce sens adressé ces derniers jours un courrier au secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour lui demander de réunir le comité de suivi du protocole d'accord « Sauvadet » signé par 6 organisations syndicales (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC) le 31 mars 2011.

Des demandes désormais entendues par ce même secrétaire d’État. A l'issue de la réunion du Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre, celui-ci a annoncé qu'à « la demande » des organisations syndicales, le comité de suivi du protocole « Sauvadet » se réunira au printemps prochain « afin de dresser le bilan de (sa) mise en œuvre ».

Dispositif déjà reconduit de deux ans

C'est en effet de ce protocole qu'a découlé la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et le dispositif de titularisation correspondant. Comme le prévoyait ce texte, le dispositif devait initialement s'éteindre le 13 mars 2016 mais il fut reconduit pour deux années supplémentaires (soit jusqu'au 13 mars 2018) par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Dans certains établissements publics et institutions administratives de l’État néanmoins, le dispositif est quant à lui reconduit une nouvelle fois jusqu'en 2020, comme le précise l'ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique [cliquez ici pour la consulter].

Dans le détail, ce dernier permettait à des agents contractuels de la fonction publique de devenir titulaires soit via des recrutements réservés (avec ou sans concours) ou des sélections professionnelles. Pour y être éligibles, les agents non titulaires devaient remplir un certain nombre de conditions, à savoir occuper au 31 mars 2013 un emploi permanent et totaliser 4 années d'équivalent temps plein dont deux au moins avant 2013. Les agents qui remplissaient les conditions éligibilité prévues par la loi Sauvadet du 12 mars 2012 (à savoir être en place au 31 mars 2011) demeuraient eux aussi éligibles à la prolongation du plan de titularisation.

Feuille de route à définir

Selon des estimations figurant dans la dernière édition du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2 693 contractuels auraient ainsi été recrutés dans la fonction publique d’État sur 6 012 postes offerts à la titularisation, après 9 497 en 2014 (6 192 recrutés) et 7 934 en 2013 (7 075 recrutés). « Ce sont les seuls bilans dont nous disposons », souligne Luc Farré de l'Unsa Fonction publique, qui attend donc avec impatience la réunion du comité de suivi du protocole promis par Olivier Dussopt.

«Il faut aller très vite et ne pas attendre le printemps, estime pour sa part Bernadette Groison. Le gouvernement doit présenter une feuille de route très claire pour les contractuels ». L'occasion pour celle-ci de rappeler les propos de campagne du candidat Emmanuel Macron au sujet des contractuels, qui indiquait vouloir développer le recrutement sur contrat dans les fonctions non-régaliennes, afin de permettre au service public d'attirer des professionnels d’expérience en fonction des besoins.

Dans nos colonnes, pendant l'entre-deux-tours, le chef de l’État affirmait aussi vouloir assouplir le cadre du recours aux contractuels [cliquez ici pour consulter son interview]. « Ça ne doit pas permettre de laisser ouvert le robinet des contractuels », prévient Bernadette Groison. La question de l'échéance du dispositif « Sauvadet » et des suites à lui donner seront également évoquées lors de l'intersyndicale de la fonction publique prévue le 22 janvier avec une possible interpellation de l'exécutif à la clé.