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La concertation sur l'apprentissage menacée de boycott par les régions

20 déc. 2017, PAR Bastien Scordia
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Au centre, Hervé Morin, le président centriste de Régions de France - Capature Twitter

Mardi 19 décembre, Régions de France a menacé de suspendre sa participation aux discussions sur la réforme de l'apprentissage. L’association présidée par le centre droit Hervé Morin appelle le gouvernement à revenir “à la raison”. En cause : le possible transfert du pilotage et de la gestion du financement de cette politique publique aux branches professionnelles. D'ores-et-déjà, les élus ont décidé de suspendre leurs investissements dans les centres de formation d'apprentis (CFA) jusqu'à la fin janvier.


À croire que la menace de boycott serait devenue le maître mot des élus régionaux. Après avoir un temps annoncé la suspension de sa participation à la Conférence nationale des territoires (avant de se raviser), Régions de France annonce aujourd'hui son intention de quitter la table des négociations sur la réforme de l'apprentissage si le gouvernement ne revenait pas « à la raison » sur le sujet. En cause : la piste étudiée par l'exécutif de basculer le pilotage de l'apprentissage et son financement vers les branches professionnelles.

« Le gouvernement se trompe lourdement de modèle s'il confie aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) le financement de l'apprentissage », a réagi le président centriste de l'association (ex-ARF), Hervé Morin, mardi 19 décembre. Les raisons pour lesquelles le modèle actuel ne fonctionne pas tiennent d'abord aux normes imposées aux entreprises par l’État, aux changements successifs du législateur sur le financement aux entreprises, mais également à des raisons conjoncturelles ».

En conséquence et compte tenu du « flou » du gouvernement sur leurs compétences, les régions ont décidé de suspendre leurs investissements financiers dans les centres de formation d'apprentis (CFA) « jusqu'à la fin janvier » ainsi que « toute décision nouvelle » concernant l'apprentissage. Les représentants de l'association se rendront néanmoins à la réunion prévue vendredi 22 décembre dans le cadre de la concertation initiée par le gouvernement sur l'apprentissage. « Mais si la messe est dite ce (ne sera) plus la peine de participer à la concertation », a souligné Hervé Morin, également président de la région Normandie. Dans une lettre ouverte, datée du mercredi 20 décembre, il demande également au Premier ministre, Édouard Philippe, de "recevoir en urgence une délégation de présidents de régions et de collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer".

"Plusieurs signaux nous incitent à penser que votre gouvernement a choisi de s'aligner sur la position défendue par une partie du Medef national en confiant l'apprentissage aux branches professionnelles, écrit-il. Alors qu'aucune étude, aucune évaluation n'a jamais indiqué que les régions étaient défaillantes dans cette mission [...] nous ne comprenons pas cette éventuelle décision de suppression d'une compétence majeure pour l'avenir de nos territoires."

Manne financière aux branches professionnelles ?

Depuis des semaines, le feu ne cesse en effet de couver entre les élus régionaux et le gouvernement sur la trajectoire que ce dernier envisage pour l'apprentissage dans les années à venir. En amont du lancement des discussions déjà, début novembre, Régions de France (inquiétée par des rumeurs) avait appelé l'exécutif à conforter son positionnement au sein de cette politique publique. L'association avait ainsi présenté 18 pistes de « réformes pour relever les défis de la société des compétences et de la bataille pour l'emploi » [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : « Les régions à l'offensive pour préserver leur compétence apprentissage »].

Des revendications « courageuses » que l'association réitère aujourd'hui tout en redoutant l'utilisation que pourraient faire les branches professionnelles des fonds de la taxe d'apprentissage. Selon une information révélée par nos confrères des Échos le 18 décembre, ces branches pourraient avoir la main sur le produit de la taxe d'apprentissage et du pilotage de ces fonds. Les régions se verraient ainsi amputées des 51% de la taxe d'apprentissage, proportion qu'elles touchent actuellement pour un montant total d'environ 1,6 milliard d'euros.

Conflits d'intérêts

L'association met notamment l’État « en garde sur les possibles conflits d’intérêts entre des branches à la fois en charge de la gestion des fonds alloués aux CFA et de la gestion de ces centres de formation ».

Si l’apprentissage est confié aux branches professionnelles, « vous aurez les grandes branches comme l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) qui seront capables de faire et qui capteront le financement mais les plus petites ne le pourront pas », ajoute Hervé Morin. A l'heure actuelle, le gouvernement n'a toujours pas répondu aux inquiétudes régionales.