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Le compte rendu du Conseil des ministres

20 déc. 2017, PAR Soazig Le Nevé
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Au menu du Conseil des ministres de ce mercredi 20 décembre : un projet de loi relatif à la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; un projet de loi relatif à la simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence; un projet de loi relatif à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette. Une ordonnanace sur les voyages à forfait et prestations de voyage liées; un ordonnanaces sur le renforcement du dialogue social. Un décret relatif à l'autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective; un décret sur le relèvement du salaire minimum de croissance. Une communication sur les assises de la mobilité. Des échanges sur le calendrier parlementaire.

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