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CSG : des précisions sur l’indemnité compensatrice des agents territoriaux

21 déc. 2017, PAR Bastien Scordia
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Le ministère de l'Intérieur, Gérard Collomb et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont adressé aux préfets une note d'information relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018. Initiée par l'exécutif, cette mesure figure dans le projet de loi de finances pour 2018, dont la promulgation doit intervenir d'ici la fin du mois.

“Afin de permettre aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de mettre en paye la nouvelle indemnité le plus rapidement possible”, cette note d'information détaille notamment les modalités de calcul de cette indemnité. Et ce, sur la base d'un projet de décret d'application (en annexe de la présente note d'information) dont la publication interviendra après la promulgation du budget. Pour rappel, ce projet de décret avait été examiné par le Conseil commun de la fonction publique le 8 novembre dernier et avait reçu un avis défavorable de l'ensemble des organisations syndicales du secteur public. 

La note d'information