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La mise en œuvre de l'indemnité “vélo” patine dans la fonction publique

21 déc. 2017, PAR Bastien Scordia
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M.ASTAR/SIPA

Alors que le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'indemnité vélo dans la fonction publique n'a toujours pas été publié, un rapport du député LREM Mathieu Orphelin appelle à la généraliser et à la rendre obligatoire pour tous les employeurs à l'horizon 2022. Le coût d'un tel dispositif est estimé à 37 millions d'euros minimum dans la fonction publique. Des économies pourraient néanmoins être réalisées du côté de la Sécurité sociale. 


Un projet resté sur la ligne de départ, pour le moment. Adopté à l'unanimité lors du dernier Conseil commun de la fonction publique du quinquennat Hollande, le 11 avril dernier, le projet de décret définissant les modalités de mise en œuvre, par les employeurs publics volontaires, d'une indemnité kilométrique « vélo » à destination de leurs agents n'a toujours pas été publié au Journal officiel. « C'est regrettable, juge Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. C'est une mesure fortement demandée par les fonctionnaires et très intéressante pour ces derniers ».

Pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, ce projet de texte détaillait la prise en charge à laquelle pouvaient prétendre les agents publics qui effectuaient à vélo leur trajet reliant leur domicile à leur lieu de travail. Le montant avait été fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre effectué le tout dans un plafond annuel de 200 euros par agent.

Pour le moment, ce dispositif est uniquement applicable - à titre expérimental entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2018 - aux agents des ministères en charge du développement durable et du logement et de ses établissements publics [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Généralisée et obligatoire d'ici 2022 ?

Reste que les lignes pourraient désormais bouger. Après avoir annoncé le lancement d'un plan vélo gouvernemental lors de la clôture des assises de la mobilité le 13 décembre, la ministre chargée des Transports s'est vu remettre, mercredi 20 décembre, un rapport préconisant de généraliser et de rendre obligatoire pour tous les employeurs (publics comme privés) l'indemnité kilométrique vélo (IKV). Le tout à l'horizon 2022.

Le député LREM Matthieu Orphelin, un des auteurs de la note en question [cliquez ici pour la consulter] estime que la généralisation de cette indemnité permettra de doubler la pratique de la bicyclette « en moins d'un an » et ainsi de faire passer sa part dans les modes de déplacements (la part modale) de 3 à 6 %. Selon des données publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) au mois de janvier, plus de 70 % des personnes ayant moins de 5 kilomètres de parcours « domicile-travail » utilisent actuellement la voiture et 58 % y recourent pour les trajets de moins d'un kilomètre.

Coût minimum de 37 millions d'euros

Sa généralisation et son caractère obligatoire auront néanmoins un coût pour les employeurs publics comme privés. Deux scénarios sont proposés par la note avec les chiffrages correspondants : le maintien de l'indemnité mensuelle actuelle de 25 centimes par kilomètre (ce qui équivaut en moyenne à une vingtaine d'euros par mois) avec un objectif de part modale à 6% ou la hausse de cette indemnité à 35 euros avec quant à lui un objectif de part modale à 7%.

Dans le premier cas, le coût brut de la mesure pour l'ensemble de la fonction publique serait de 37,4 millions d'euros pour 330 000 agents concernés, dans le cas où les employeurs ne rembourseraient pas également un abonnement transports en commun. Actuellement, les salariés peuvent en effet cumuler le versement de l'indemnité vélo avec le remboursement d'une partie de cet abonnement. C'est « une vraie question », précise le rapport. En prenant en compte ce remboursement, la facture de la généralisation de l'indemnité vélo se porte à 56,1 millions d'euros pour les employeurs publics (24,5 millions d'euros pour la fonction publique d’État, 19,4 pour la territoriale et 12,2 pour l'hospitalière).

Dans le cas de la généralisation à 35 euros par mois, la note s'élève pour la fonction publique à 124,4 millions d'euros (cumul abonnement transports compris) et 103,3 millions d'euros sans ce cumul.

Du côté du secteur privé, le maintien de l'indemnité environ à 20 euros par mois coûterait 101,5 millions d'euros sans cumul du remboursent des abonnements transports (152,3 millions cumul compris) pour 896 040 salariés concernés et à 280,5 millions d'euros dans le cas où celle-ci serait portée 35 euros (337,7 millions remboursement compris). Pour ce dernier exemple, 1 008 045 salariés seraient ainsi concernés.

Économies de santé

L'impact de la généralisation de l'indemnité vélo serait néanmoins bénéfique pour la Sécurité sociale selon les estimations de Mathieu Orphelin « Ces économies viennent dépasser le manque à gagner de cotisations sociales », précise son document. Les sommes non collectées de cotisations avoisineraient les 19,8 millions au cas où l'indemnité vélo serait de 20 euros mensuels, les économies de coûts de santé « liées à l’accroissement de la pratique du vélo » étant quant à elles évaluées à 24,1 millions d'euros. Soit un différentiel positif de 4,3 millions d'euros. En cas de généralisation de l'indemnité à 35 euros, ce différentiel atteindrait 7,7 millions d'euros grâce à 31 millions d'euros d'économies de santé réalisées.

Autant d'éléments et d'enseignements qui seront certainement évoqués lors du groupe de travail prévu le 30 janvier prochain entre les syndicats de fonctionnaires et l'administration sur la question des frais de transports et des indemnités de missions des agents publics. « J'ose espérer que ce rapport fera bouger les choses », confie Mylène Jacquot de la CFDT. Encore faut-il savoir quelle suite sera véritablement donnée à ce document et à ses recommandations. Quoi qu'il en soit en soit le décret instituant l'indemnité vélo, uniquement à titre facultatif, se fait lui toujours attendre...