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Les ministres européens se mettent d’accord sur le marché de l’énergie

21 déc. 2017, PAR Acteurs Publics
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GILE MICHEL/SIPA

Les 28 États membres de l’Union européenne ont trouvé une position commune sur quatre projets législatifs liés aux énergies renouvelables, la réglementation de l’union de l’énergie et les règles sur le marché de l’électricité. Le Conseil européen négociera avec le Parlement et la Commission en 2018 pour aboutir à un paquet de directives qui s’appliqueront aux Etats.


Quelques mois et 15 heures de négociations dans la nuit du 18 décembre dernier, c’est ce qu’il aura fallu aux ministres de l’Énergie des pays de l’Union européenne pour accorder leurs positions sur une « approche générale » du marché de l’énergie. Celle-ci décline au niveau de l’Europe les engagements pris lors de l’Accord de Paris en 2015.

Tout d’abord, les ministres se sont mis d’accord sur la directive du marché de l’électricité. Celle-ci prévoit de laisser les fournisseurs décider librement des prix. Les États pourront réguler les tarifs dans certaines conditions. Ils « seront en mesure de réguler les prix temporairement en vue d’aider et de protéger les clients résidentiels vulnérables ou en situation de précarité énergétique », indique le texte final de cette orientation générale.

Deuxième point très innovant, le texte autorise les gestionnaires des réseaux électriques à « détenir, développer, gérer ou exploiter » des installations de stockage d’énergie. Le commissaire européen au climat, Miguel Arias Canete, a indiqué lors d’une conférence de presse que les futures discussions trilatérales Conseil-Parlement-Commission en 2018 pour aboutir au paquet de directives, donneraient à l’Union européenne « d’éliminer complètement les prix réglementés ».

+ 1 % par an pour l’utilisation des énergies renouvelables

Les deux derniers projets législatifs concernent les énergies renouvelables. Les ministres ont accepté de poursuivre l’objectif de 27 % d’ici à 2030, en dessous des propositions du Parlement européens et des ONG qui plaidaient pour 35 % il y a un mois. Les ministres n’ont pas décliné cet objectif au niveau national mais par usage.

Par exemple, entre 2020 et 2030, les États membres devront accroître de 1 % par an l’utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur et de froid. Quant aux transports, ils devront consommer 14 % d’énergies renouvelables en 2030 dont le quart en agrocarburants dits de deuxième génération.

Ce texte adopté par les ministres des États membres est loin d’être finalisé mais c’est une étape importante après plus d’un an et demi de discussions. De nombreux détails devraient évoluer lors des rencontres à huis clos entre les représentants des États membres et leurs homologues d la Commission et du Parlement en 2018.

Jean-Bernard Gallois