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Inédit : les acteurs locaux ont carte blanche pour repenser l’organisation de leurs services publics

22 déc. 2017, PAR Sylvain Henry
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Le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a lancé l'initiative “Carte blanche” dans le Lot. - © Erez Lichtfeld/SIPA

Le gouvernement lance une initiative inédite dans le Lot : les acteurs publics locaux ont toute liberté pour expérimenter la transformation des services publics à l’échelle de leur bassin de vie. Une démarche menée dans le cadre du programme “Action publique 2022”.


C’est une expérimentation destinée à calquer l’organisation des services publics sur les besoins des usagers. Une démarche présentée comme unique car venant du terrain et non, dixit Édouard Philippe, s’appuyant sur des schémas “nés à Paris, venus d’en haut”. Une semaine après l’annonce par le Premier ministre, le 15 décembre, du lancement de l’opération baptisée “Carte blanche” sur le territoire du Grand Cahors, dans le Lot, les acteurs locaux sont à la manœuvre pour mettre en œuvre cette initiative pilotée par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

“Cette expérimentation inédite, tant sur les moyens mis à disposition que sur la gestion en rupture qu’elle propose, offre un terrain de possibilités considérables pour réinventer un service public local complètement adapté et façonné à l’ADN des territoires”, indique la DITP. Et d’insister sur “un cadre juridique adaptable, des moyens humains, techniques et financiers à disposition.” En l’occurrence une partie du fonds de transformation de 700 millions d’euros du grand plan d’investissement.

“Carte blanche” s’inscrit dans le programme “action publique 2022” initié par Matignon en octobre et dont les conclusions sont attendues en mars. “Nous avons décidé de donner une carte blanche au bassin de vie du Grand Cahors pour faire en sorte que les usagers et les acteurs des services publics puissent réinventer, tester et imaginer une nouvelle façon d’organiser les services publics et une nouvelle manière de satisfaire les demandes des usagers”, expliquait Édouard Philippe le 15 décembre.

S’adapter aux contraintes et aux atouts

“Le gouvernement a souhaité développer cette initiative dans un département rural où le fonctionnement des services publics ne peut pas être tout à fait le même que dans des territoires plus urbains, explique à Acteurs publics le préfet du Lot, Jérôme Filippini. Ce fonctionnement doit s'adapter aux contraintes mais aussi aux atouts de notre territoire et placer les usagers au centre de toutes les démarches.”

Les acteurs locaux, qui ont commencé à se réunir, devront formuler des propositions d’ici l’automne 2018. “Il s’agira de permettre un service public plus adapté et plus efficace, prolonge Jérôme Filippini. Par exemple pour faciliter les démarches des demandeurs d’emploi, les dossiers des retraités ou des demandes de places en crèches.” Des enjeux très concrets abordés de manière transverse. Ainsi, des acteurs tels que les services de l’État et les collectivités territoriales, mais aussi la CAF, Pôle emploi, les services régionaux de la DGFIP, l’agence régionale de santé ou La Poste sont invités à faire des propositions communes. “La Révision générale des politiques publiques et la Modernisation de l’action publique [initiées sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, ndlr] sont restées dans des approches très « État », observe Jérôme Filippini. Avec « carte blanche », les frontières institutionnelles sont dépassées.”

“Nous allons associer les partenaires, estimait ainsi, après les annonces d’Édouard Philippe, le maire et président PS de l’agglomération du Grand Cahors – 41 000 habitants –, Jean-Marc Vayssouze-Faure. Il y aura la possibilité de faire fi des contraintes réglementaires dans certains cas pour être plus efficaces. Nous avons répondu favorablement car il y a une logique de service public et non pas d’économie.”

Mise en œuvre prévue à l’automne

Le calendrier détaillé par la DITP est ramassé : “immersion in situ et ateliers participatifs” d’ici début janvier permettant d’identifier les problématiques usagers spécifiques sur le bassin de vie et les réseaux d’acteurs locaux investis dans leur résolution ; choix des thèmes d’expérimentation courant janvier ; “conception des solutions” avant le printemps, puis “réalisation” d’ici l’automne avec une mise en œuvre par les acteurs locaux : organisation et déploiement des offres de service, développement des solutions techniques “en mode agile” et “tests au fil de l’eau avec les usagers”. Jérôme Filippini et Jean-Marc Vayssouze-Faure saluent “la confiance” faite aux acteurs locaux qui auront donc la main sur les préconisations.

Regard plus nuancé du côté des organisations syndicales. “Nous avons été informés de cette démarche « carte blanche », explique Jérôme Delmas, secrétaire général de la CGT du Lot. Notre territoire est marqué par le recul des services publics avec la fermeture régulière d’écoles, de perceptions, de maternités. Mais si cette réflexion quant à l’avenir de nos services publics fait sens, la solution ne viendra pas d’une organisation nouvelle mais bien de moyens et d’effectifs supplémentaires.”