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Retour sur… une année agitée pour la fonction publique

22 déc. 2017, PAR Bastien Scordia
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Jour de carence, gel du point d’indice, report d'un an de la mise en oeuvre du protocole PPCR, compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), absence de ministère, comité Action publique 2022… L’année 2017 a été particulièrement chargée pour les fonctionnaires. Rétrospective.


L’année 2017 n’a pas été de tout repos pour les fonctionnaires. Entre la campagne présidentielle, l’installation du nouvel exécutif et les prémices de la mise en œuvre du programme d’Emmanuel Macron, les derniers mois ont été marqués par de nombreux événements et annonces à destination des agents publics. L’occasion pour la rédaction d’Acteurs publics de revenir sur les moments marquants de l’année en passe d’être écoulée. Un rythme qui n’est pas près de s’essouffler compte tenu de l’agenda social à venir dans la fonction publique [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

La fonction publique, une place relative dans les programmes présidentiels. Abordée lors de la campagne de François Fillon pour la primaire de la droite fin 2016, la question de la réforme du secteur public n’a pas occupé une place centrale dans les programmes des candidats à la présidence de la République. Si tous ont légitimé, et chacun à leur manière, la place des agents publics, certains postulants à la fonction suprême avaient tout de même des idées bien arrêtées pour faire évoluer le secteur public, notamment en termes d’effectifs [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Dans l’optique d’une réduction des dépenses publiques, le candidat malheureux de la droite et ancien Premier ministre, François Fillon, plaidait ainsi pour la suppression de 500 000 emplois publics et le candidat d’En marche ! et ex-ministre de l’Économie de François Hollande, Emmanuel Macron, pour la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires en cinq ans (50 000 dans la fonction publique d’État, 70 000 dans la territoriale). Dans son programme, le désormais chef de l’État s’était aussi déclaré favorable à la modernisation et au décloisonnement du statut des fonctionnaires sans pour autant le remettre en cause, à l’assouplissement du recours aux contractuels, au développement de la rémunération au mérite ou encore à individualisation du suivi RH des agents. Autant de mesures qu’Emmanuel Macron avait détaillées dans nos colonnes pendant l’entre-deux tours du scrutin présidentielle [cliquez ici pour consulter son interview] et qui, pour la plupart d’entre elles, restent encore à initier.

La fonction publique en mal de ministère. Dix jours tout juste après l’élection d’Emmanuel Macron, la nomination du premier gouvernement du quinquennat, le 17 mai, voit la disparition de la fonction publique des intitulés ministériels. En lieu et place d’un ministère de plein exercice, le président et son Premier ministre, Édouard Philippe, avaient décidé d’arrimer cette thématique à Bercy et au portefeuille du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le tout en plus du Budget [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Le remaniement du 21 juin n’avait pas permis de rattraper les choses, puisqu’aucune nomination de secrétaire d’État pour épauler le ministre n’est alors intervenue [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. De tels gestes étaient pourtant particulièrement attendus par le petit milieu de la fonction publique et des organisations syndicales en premier lieu. Le maire UDI de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, avait pour sa part qualifié la suppression de cette attribution d’“erreur” et l’ancienne ministre de la Fonction publique, de la Décentralisation et de la Réforme d’État de François Hollande, Marylise Lebranchu, parlait, elle, d’un “signe négatif adressé (aux) fonctionnaires”. Finalement, le 24 novembre, le gouvernement décide de nommer le socialiste Olivier Dussopt – une “prise de guerre” et un pied de nez au PS – secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin. Ancien maire d’Annonay, dans l’Ardèche, et président de l’Association des petites villes de France, ce dernier est depuis lors particulièrement en charge du dialogue social dans la fonction publique. Un épilogue salué a minima par les représentants du personnel, qui attendent toujours de voir venir des actes positifs de la part du gouvernement à destination des agents publics [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Bye-bye le dégel du point d’indice, rebonjour le jour de carence. Suite à la publication du rapport d’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques qui pointait une “sous-estimation des dépenses” pour 2017, le gouvernement annonce, par la voix de son ministre Gérald Darmanin, le 30 juin, le gel du point d’indice des fonctionnaires pour 2018 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Cette annonce est intervenue après une double revalorisation de ce point par le gouvernement de François Hollande (+ 0,6 % en juillet 2016 et + 0,6 % en février 2017). Selon le rapport des magistrats financiers, ce gel permettrait de réduire la dépense publique de l’ordre de 2 milliards d’euros dans le cas d’une hausse uniforme aux trois fonctions publiques. Dans la foulée, le 6 juillet, lors des états généraux des comptes de la nation, Gérald Darmanin annonce que le retour du jour de carence dans la fonction publique sera intégré dans le projet de loi de finances pour 2018. Et ce afin de lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique et de rétablir l’équité entre le public et le privé, où les salariés ont trois jours de carence non remboursés par l’assurance maladie [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Mis en place par l’équipe Fillon à compter du 1er janvier 2012, le jour de carence avait été supprimé dans le secteur public par le gouvernement de François Hollande à partir du 1er janvier 2014. Le projet de loi de finances pour 2018, voté par le Parlement suite à la suite d’un vote définitif de l’Assemblée nationale, jeudi 22 décembre, est venu confirmer la mise en place de cette réforme.

Fronde autour du protocole PPCR et de la CSG. Ce sont deux des sujets qui ont suscité le plus de crispations entre les représentants du personnel et le gouvernement. D’un côté, l’annonce, lors du “rendez-vous salarial” du 16 octobre, du report d’un an des mesures du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), initié par l’équipe Hollande en 2015 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. De l’autre, le scénario prévu par l’exécutif – et désormais acté dans le PLF 2018 – pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) des fonctionnaires à compter du 1er janvier 2018, que les syndicats de fonctionnaires jugent toujours insuffisant. Ce scénario prévoit notamment la baisse des cotisations maladie des agents publics et la mise en place d’une indemnité compensatoire [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Les représentants du personnel reprochent toujours au gouvernement de ne pas tenir les promesses formulées par le candidat Emmanuel Macron, qui avait annoncé, lors de sa campagne, que les agents publics bénéficieraient d’une hausse de leur pouvoir d’achat en contrepartie de la hausse de la CSG. L’accumulation de ces mesures avaient poussé les organisations syndicales à organiser une journée d’action unitaire le 10 octobre (les taux de participation avaient atteint 13,95 % dans la fonction publique d’État, 9,5 % dans la territoriale et 10,4 % dans l’hospitalière) et même à boycotter unitairement le Conseil commun du 6 novembre. À cette occasion, devaient être examinés les projets de décret actant le report d’un an du protocole PPCR et la mise en place de l’indemnité compensatrice de la hausse de CSG [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Le conseil avait ensuite été reconvoqué le 8 novembre et les textes en question avaient reçu un avis défavorable de la part des organisations syndicales. Un vote uniquement consultatif… Le décret reportant la mise en œuvre du protocole PPCR a été in fine publié au Journal officiel le 20 décembre. Le texte instituant une indemnité compensatrice pour les fonctionnaires devrait quant à lui être publié avant la fin de l’année, après la promulgation de la loi de finances pour 2018, qui l’institue. Les organisations syndicales du secteur public dénoncent toujours un passage en force du gouvernement sur le sujet [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Inquiétudes sur le comité Action publique 2022. Au mois de septembre, les représentants du personnel se sont particulièrement émus du lancement par le gouvernement du plan “Action publique 2022” et de la création d’un comité ad hoc chargé de réfléchir à des réformes pour le service public. Les leaders syndicaux craignent notamment que la place donnée au dialogue social dans ce dispositif soit minime, mais ils s’inquiètent aussi des suites qui seront données aux réflexions dudit comité (suppressions de postes ? Externalisation ?…) [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Certaines organisations syndicales se sont même retirées, au mois de novembre, des groupes de travail sur l’organisation de la consultation des agents et des usagers concernant les missions de service public, le Forum de l’Action publique prévu dans le cadre de CAP 2022 [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. Un comité de suivi des réflexions portées par les ministères devrait néanmoins être mis en place entre les organisations syndicales et l’administration.