Quantcast

Sanction pour deux ministères en manque de femmes cadres dirigeantes

2 janv. 2018, PAR Soazig Le Nevé
  • 05
    MIN
  • 0

Fotolia

Les ministères des Armées et de la Justice sont tenus, pour la première fois, de s’acquitter d’une amende pour non-respect du dispositif de primonominations féminines sur des postes de direction. En 2016, le montant global des sanctions s’élève à 420 000 euros pour l’ensemble de la fonction publique, contre 240 000 euros en 2015.


Cette fois, c’est la sanction : les ministères des Armées et de la Justice devront s’acquitter respectivement de 120 000 euros et de 60 000 euros pour non-respect de la loi Sauvadet qui, pour 2016, fixait à 30 % le taux de primonominations féminines sur des postes de direction.

Le dispositif, qui s’applique depuis 2013, prévoit qu’à chaque unité manquante, une pénalité de 60 000 euros s’applique en 2016, celle-ci passant à 90 000 euros en 2017 (pour un objectif de 40 % de primonominations). C’est donc un déficit de deux “unités” qu’accuse le ministère des Armées, tandis qu’une “unité” est manquante à la Justice. “Soit 3 nominations non faites sur 574 réalisées dans la fonction publique d’État”, relativise-t-on à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), jointe par Acteurs publics.

Pour sa part, le ministère de l’Agriculture, bien que n’ayant pas atteint le taux de 30 %, échappe cette année de justesse à une sanction, en application d’une règle relative à l’arrondi à l’unité inférieure fixée par la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

“Essoufflement” dans la fonction publique d’État

“La fonction publique de l’État se caractérise par une stabilisation du taux de primonominations féminines à 33 %, qui est le même taux depuis l’entrée en vigueur du dispositif [en 2013]”, détaille la DGAFP dans un bilan du dispositif des nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique en 2016. Si le nombre total de primonominations a augmenté de 8 %, la part des femmes en fonction reste malgré tout inchangée entre 2016 et 2015 : elle s’élève à 26 %.

“Cette stabilisation marque donc un essoufflement du dispositif pour les employeurs de la fonction publique de l’État, qui sont pour la plupart très loin de l’objectif fixé pour l’année 2017”, regrette la DGAFP, qui souligne néanmoins les écarts entre les différents types d’emplois et selon les ministères.

Car figurent aussi au bilan de “bons élèves”, tels les ministères sociaux, avec 45 % de primonominations en 2016. Ou encore l’Éducation nationale et les services du Premier ministre, avec 36 %, et la Culture et les Affaires étrangères, avec respectivement 35 et 34 %.

Trois collectivités locales hors la loi

S’agissant de la fonction publique territoriale, “seuls 3 des 60 collectivités territoriales et EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, ndlr] de plus de 80 000 habitants ayant achevé ou réalisé un cycle complet n’ont pas atteint l’objectif légal fixé pour l’année 2016, contre 5 en 2015”, poursuit la DGAFP dans son bilan : la Région Grand Est, la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin. Total de l’ardoise : 240 000 euros.

Enfin, du côté de la fonction publique hospitalière, la DGAFP se félicite qu’aucun employeur ne soit redevable d’une amende, l’objectif légal fixé par la loi étant “toujours dépassé” depuis 2013.

Face à ce bilan en demi-teinte affiché en 2016 – alors qu’aucun ministère n’avait été pénalisé en 2015 –, la DGAFP estime aujourd’hui que le dispositif de sanctions reste “à parfaire”. “Le dispositif actuel repose sur l’ordonnancement par le ministère lui-même du montant de la contribution financière au titre de la pénalité pour non-respect de ce dispositif, décrit-elle dans le bilan. Aucun mécanisme n’est prévu en cas de non-réalisation de cette obligation, sauf dans la fonction publique territoriale, où une procédure de mandatement d’office par le préfet est prévue.”

Quelle utilisation des sanctions financières ?

Ainsi, la portée contraignante du dispositif des sanctions “peut s’avérer limitée pour les ministères en cas de non-mandatement des sommes dues au titre de ce dispositif”. Outre cette limite, “il faut souligner l’insuffisante valorisation de ces contributions financières”, admet la DGAFP, qui rappelle que les pénalités sont censées être reversées au budget général de l’État non pas pour “générer une recette” mais pour “corriger une externalité négative”.

Les services de la DGAFP et du secrétariat d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes travaillent depuis plus de six mois à la mise en place d’actions pédagogiques en faveur de la progression de l’égalité professionnelle dans le secteur public [lire notre enquête]. Le produit des sanctions financières viendrait alors, parmi d’autres, financer des actions proposées par les réseaux de femmes hautes fonctionnaires. Lesquels voudraient bien faire entendre davantage leur voix [lire encadré].

Les réseaux de femmes hautes fonctionnaires remontent au créneau
“L’inquiétude prédomine sur la place des femmes dans le pilotage de l’État”, alerte, dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron datée du 29 décembre, l’association interministérielle des femmes hautes fonctionnaires, Administration moderne, rejointe par 8 réseaux féminins (Femmes de justice, Femmes de l’Intérieur, Association pour les femmes dirigeantes de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Femmes et diplomatie, Cultur’elles, Avec les femmes de la Défense, Parcours professionn’elles et La Cour au féminin). “L’élaboration d’un dispositif « Sauvadet 2 » est indispensable”, estiment-elles alors que “le portage politique de ce sujet par [les] ministres régresse par rapport à la mandature précédente”. Pour “accompagner la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et le secrétaire d’État chargé du dialogue dans la fonction publique [Marlène Schiappa et Olivier Dussopt, ndlr]”, les réseaux féminins se disent prêts à formuler “des propositions concrètes” et demandent “un entretien” au président de la République.