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Des préfets et des patrons d’ARS vont pouvoir tester la dérogation aux normes

2 janv. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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Deux décrets publiés au Journal officiel viennent de lancer une expérimentation permettant à 9 préfets de région ou de département et à 4 directeurs généraux d’agence régionale de santé de déroger aux normes édictées par l’administration de l’État. Ce régime dérogatoire au champ assez large sera testé pendant deux ans. Un petit symbole de l’ère Macron.


Six mois après son arrivée au pouvoir, l’équipe Macron imprime peu à peu sa patte, avec deux maîtres mots : expérimentation et déconcentration. Par deux décrets publiés au Journal officiel le 31 décembre, le gouvernement Philippe vient ainsi de lancer une expérimentation pour deux ans afin de donner plus de latitude au terrain dans l’interprétation des normes. Un sujet traditionnel d’exaspération dans le corps préfectoral. Mais l’expérimentation, qui vise à mieux appréhender la diversité des réalités socio-économiques des territoires, va aussi concerner les directeurs généraux de certaines agences régionales de santé.

Le premier décret vise à évaluer, par la voie d’une expérimentation conduite pendant deux ans, “l’intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d’intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci”. À cet effet, le texte autorise, dans certaines matières, le représentant de l’État à prendre des décisions dérogeant à la réglementation, “afin de tenir compte des circonstances locales et dans le but d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques”.

Outre-mer et métropole

L’expérimentation concernera plusieurs préfets en métropole et en outre-mer : les préfets des régions des Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, ceux des départements du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse, ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et, par délégation, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Dans le détail, le préfet peut déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’État dans les matières suivantes : subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ; aménagement du territoire et politique de la ville ; environnement, agriculture et forêts ; construction, logement et urbanisme ; emploi et activité économique ; protection et mise en valeur du patrimoine culturel ; activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Rapport d’évaluation au ministre de l’Intérieur

Si le champ se veut large, quelques limites sont toutefois posées. La dérogation doit évidemment être “justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales”, mais elle doit aussi avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques. La dérogation doit aussi être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France. De même, elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni constituer “une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé”.

Les préfets devront formaliser leur dérogation par un arrêté motivé, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans les deux mois qui précèdent la fin de l’expérimentation, les préfets adresseront au ministre de l’Intérieur et, pour Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, au ministre chargé des Outre-mer un rapport d’évaluation qui précise notamment la nature et le nombre des dérogations accordées, les motifs d’intérêt général qui les ont justifiées. Le rapport apprécie les effets de l’expérimentation au regard de ses objectifs. Il fait état, le cas échéant, des contestations et des contentieux auxquels les dérogations ont donné lieu.

Une synthèse de ces rapports est transmise au Premier ministre par le ministre de l’Intérieur. Selon un schéma analogue, un deuxième décret autorise à titre expérimental et pour une durée là aussi de deux ans, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur à prendre des décisions dérogeant à une norme réglementaire dont la mise en œuvre leur incombe au titre des compétences qu’ils exercent au nom de l’État. Une évaluation sera là également réalisée à l’issue de l’expérimentation.

Prise de responsabilités et de risques

Ces deux décrets constituent les prémisses d’une nouvelle politique en direction des administrations déconcentrées de l’État, visant à leur faire davantage confiance, pour éviter qu’une norme définie au plan national et pas du tout adaptée à un territoire X n’entraîne un lobbying local puis une modification de la loi pour corriger la situation et provoquer peut-être, par voie de conséquence, une nouvelle difficulté dans un territoire Y. Certains préfets, un peu audacieux pour ne pas dire courageux, dérogeaient déjà aux normes, mais en catimini. Même s’il ne s’agit que d’une expérimentation, les décrets visent là à cadrer les choses de manière plus confortable.

Cette orientation avait été annoncée le 5 septembre dernier par le Président Macron lors d’un discours aux préfets réunis à l’Élysée. Prendre plus de risques sur le terrain et devenir des “entrepreneurs d’État”, “c’est la réponse à nombre de nos maux que je veux que vous diffusiez à tous vos agents, avait alors dit le chef de l’État. Je veux que nous sortions d’une administration de précaution et de la reproduction pour prendre la part de responsabilité et de risque qui vous et qui nous revient.”