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Les agents de la sécurité privée peuvent désormais être armés

2 janv. 2018, PAR Bastien Scordia
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© Sébastien Salom-Gomis/SIPA

Les agents ou vigiles de la sécurité privée ont le droit d’être dotés d’armes de poing ou d’armes non létales. Un décret ouvre cette possibilité depuis le 1er janvier. Les entreprises du secteur se félicitent de cette mesure et soulignent la “levée d’une ligne rouge historique”.


Les agents de la sécurité privée peuvent être armés depuis le 1er janvier 2018 avec, selon les cas, le droit d’être dotés d’une matraque, bombe lacrymogène, voire d’une arme, selon un décret publié au Journal officiel dimanche 31 décembre. Une mesure malgré tout conditionnée à un important volet formation.
Très attendu dans l’univers de la sécurité privée, ce texte est la traduction réglementaire d’une disposition de la loi relative à la sécurité publique du 1er mars 2017, votée sur fond de menace terroriste sous le précédent quinquennat et qui a assoupli les règles de légitime défense pour les
policiers.

Ces derniers mois, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a plusieurs fois rappelé la nécessité de mettre en œuvre un “continuum de sécurité” associant les forces de sécurité publique, les polices municipales et la sécurité privée. Début novembre, il avait même déclaré vouloir nommer “dans les prochains temps des parlementaires en mission” afin de réfléchir à cette articulation lors d’“états généraux de la sécurité locale”.

Armes de poing ou non létales

Comme le précise le texte réglementaire [cliquez ici pour le consulter], les agents de protection rapprochée pourront désormais être armés quand ils “assurent la protection d’une personne exposée à des risques exceptionnels”. De leur côté, les agents de sécurité privée ou vigiles pourront eux aussi être dotés d’armes de poing s’ils exercent leur activité dans des circonstances, définies par le préfet, qui les exposent à “un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie”.

Si tel n’est pas le cas et sous certaines conditions, ces agents pourront utiliser des armes non létales (“matraques de type bâton de défense ou tonfa, matraques ou tonfas télescopiques ou les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes”). Jusqu’à présent, seuls certains personnels comme les transporteurs de fonds pouvaient être armés.

Ligne rouge” levée

Cette évolution réglementaire marque un changement culturel et politique extrêmement significatif pour la sécurité privée”, a commenté, dans un communiqué, le Syndicat national des entreprises privées de sécurité (Snes), lequel évoque notamment la “levée d’une ligne rouge historique”. Le syndicat, qui affirme néanmoins que “la très grande majorité des agents de sécurité privée restera non armée”, souhaite que le changement “obéisse à des règles qualitatives et tarifaires extrêmement précises et de nature à empêcher tout incident ou dérive”.

Pour le président de la Fédération française de la sécurité privée, Claude Tarlet, interrogé par l’AFP, “il ne s’agit pas de confier demain des armes à 170 000 personnes sur le territoire national. (…) Le contrôle sera strict, les autorisations seront délivrées de manière très précise par les préfets”.
“Il s’agit de missions très précises en lien avec des menaces jugées par l’État comme fortes (…) et au mieux, les premières estimations par les services semblent indiquer que 1 000 ou 2 000 personnes seront concernées”, a-t-il ajouté.

Risque de banalisation ?

En février, lors des débats sur la loi “Sécurité publique”, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’était émue qu’on autorise le port d’armes à des agents “dont les modalités de sélection, de formation et d’encadrement (sont) très éloignées de celles prévalant pour les agents des forces de l’ordre”. Elle avait également critiqué l’absence de “chaîne de commandement centralisé” ou de “déontologie”. Selon la CNCDH, “un tel mouvement est propice à la banalisation d’une présence armée dans l’espace public, propre à modifier le rapport social aux armes”.

Adoptée le 30 octobre dernier, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme avait déjà permis une extension des rôles et missions des agents de la sécurité privée. Ce texte disposait notamment que des agents de sécurité privée, habilités et exerçant sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, peuvent participer à des palpations, contrôles et fouilles des bagages dans l’espace public, avec le consentement des personnes, à condition qu’un “périmètre de sécurité” ait été décidé par les autorités préfectorales.

(Avec AFP)