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Le détail de l’agenda social 2018 des fonctionnaires

3 janv. 2018, PAR Bastien Scordia

Réunion du Conseil commun de la fonction publique le 19 décembre 2017 - Capture Twitter

Égalité entre les femmes et les hommes, titularisation des contractuels, santé au travail, élections professionnelles… La direction générale de l’administration et de la fonction publique a transmis aux organisations syndicales de fonctionnaires une première version de l’agenda social à venir dans le secteur public en 2018.


À vos calendriers ! La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a récemment transmis aux organisations syndicales de fonctionnaires la première version de l’agenda social à venir dans le secteur public cette année. Ce document prévisionnel, dont Acteurs publics a obtenu copie, reprend de manière plus précise les annonces effectuées dans les grandes lignes par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors du Conseil commun de la fonction publique du 19 décembre dernier. L’occasion de revenir en détail sur les principaux rendez-vous qui marqueront l’actualité des agents publics en cette nouvelle année.

Concertation sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Cinq ans après la signature du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les organisations syndicales et les employeurs publics reviendront autour de la table pour tirer le bilan de son application. Lors du Conseil commun du 19 décembre 2017, le secrétaire d’État Olivier Dussopt leur avait proposé de “s’engager sur de nouvelles actions plus efficaces” en matière de mixité des métiers, d’organisation du travail et de prévention des violences faites aux femmes. “L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause nationale du quinquennat : nous devons, en tant qu’employeur public, être exemplaires dans nos modes de recrutement, de rémunération et de gestion des parcours professionnels de nos agents”, avait-il alors indiqué.
La concertation en question sera lancée dès le 9 janvier dans le cadre de la troisième formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique dédiée à l’examen des questions relatives à l’égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels. Suivront ensuite trois groupes de travail, prévus successivement le 23 mars, en “avril-mai” et “début juin”. Un groupe de travail “de finalisation” viendra enfin conclure la concertation “fin juin” ou début “juillet”, précise l’agenda prévisionnel de la DGAFP. Reste désormais à connaître les réflexions qui en découleront. Pour rappel, le protocole d’accord en question, signé le 8 mars 2013, était articulé autour de 4 axes : la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail, la meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, le dialogue social “comme élément structurant” pour parvenir à l’égalité professionnelle ainsi que l’effectivité de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels de la fonction publique. Sur ce dernier point, le protocole rappelait notamment que la loi du 12 mars 2012 dite “Sauvadet”, du nom de l’ancien ministre de la Fonction publique François Sauvadet, prévoyait qu’à partir de 2018, la proportion de femmes primonommées à des postes à responsabilité devait atteindre 40 %. Des objectifs pas encore atteints en 2017 : la fonction publique hospitalière était la mieux placée avec 38 %, puis la territoriale avec 35 % et enfin la fonction publique d’État avec 32 %.

Focus sur la titularisation des contractuels. Comme évoqué par Olivier Dussopt lors du dernier Conseil commun de la fonction publique, le comité de suivi du protocole d’accord de 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels se réunira le 6 avril prochain. C’est de ce protocole qu’avait découlé la loi du 12 mars 2012 et son dispositif facilitant l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels du secteur public. Sa période d’application prendra fin le 13 mars prochain, mais rien n’est pour le moment prévu en aval. Une échéance qui inquiète particulièrement les organisations syndicales de fonctionnaires [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Le Forum de l’action publique en marche. Après un premier rendez-vous à Dijon le 14 décembre dernier, plusieurs ateliers seront organisés dans les prochains mois dans le cadre du Forum de l’action publique. Des ateliers sont ainsi prévus à Montpellier le 11 janvier, à Strasbourg les 18 et 19 janvier, à Nantes les 25 et 26 janvier, à Lille les 1er et 2 février et à Paris les 8 et 9 février. Basé sur la consultation des agents publics et des usagers concernant les missions de services publics, ce forum s’inscrit dans le cadre du comité Action publique 2022 lancé par l’exécutif pour réfléchir à des réformes pour le service public. Un comité de suivi dudit forum est également prévu le 22 janvier.

Préparation des élections professionnelles. En vue des élections professionnelles qui se tiendront le 6 décembre prochain pour les trois versants de la fonction publique, la DGAFP poursuivra tout au long des prochains mois les réunions de préparation du scrutin. Trois groupes de travail sont d’ores et déjà prévus sur le sujet le 13 février prochain, à la fin du mois de mars et à la mi-mai. Ces réunions ont pour objectif de préciser le cadre juridique et les détails logistiques du scrutin.

Discussions sur les conditions de vie et la santé au travail. Plusieurs rendez-vous sont prévus sur le sujet. Le 12 janvier prochain, tout d’abord, avec la présentation de la circulaire relative à la mise en œuvre de la (ré)instauration d’un jour de carence dans le secteur public. Une disposition prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2018, promulguée le 30 décembre dernier par le président de la République, Emmanuel Macron. Suivront ensuite des groupes de travail sur les instances médicales de la fonction publique (le 30 janvier et en avril), sur la médecine de prévention (le 13 février), ainsi que sur les conditions de vie au travail de manière plus générale (un groupe de travail le 15 mars et un en mai).
À la mi-mars, un groupe de travail est également prévu entre les organisations syndicales et l’administration sur un projet de décret relatif aux modalités du congé pour invalidité temporaire imputable au service. L’instauration de ce congé avait été actée dans le cadre de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Les discussions sur la protection sociale complémentaire des agents publics débuteront quant à elles le 27 mars, avec un premier groupe de travail, suivi par deux autres en avril et en juin. En amont du lancement de ces pourparlers, les corps d’inspection remettront un rapport au gouvernement sur les dispositifs existants.

Et aussi… Un groupe de travail sur les frais de déplacement et de missions des agents publics se réunira le 30 janvier, un autre le 19 mars sur le projet de décret sur les modalités de portabilité du compte épargne-temps (CET) dans le cadre de la mise en place du compte personnel d’activité (CPA) et du compte personnel de formation dans la fonction publique ; la présentation au “deuxième trimestre” d’une étude sur la mobilité géographique des agents publics ; des discussions sur le schéma directeur de formation dans la fonction publique d’État le 17 janvier. La première assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en présence du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, “et/ou” du secrétaire d’État Olivier Dussopt est quant à elle prévue pour le 9 mars prochain.