La majorité parlementaire reprend la main sur le transfert des compétences eau et assainissement
Une proposition de loi a été déposée par les députés de la majorité, le 21 décembre dernier, dans le but d'aménager les conditions du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, initialement prévu à compter du 1er janvier 2020. Des dérogations pourraient ainsi être possibles jusqu'au 1er janvier 2026 grâce à un dispositif de blocage au bénéfice des communes.
Les dernières actualités
- il y a 20 heures
Une IA pour remplacer des milliers de correcteurs d’examens au Texas
- il y a 21 heures
Comment le gouvernement veut fluidifier les mobilités et les parcours des fonctionnaires
- il y a 22 heures
Yohann Nédélec : “Nous allons défendre une fonction publique territoriale de carrière et non de métier”
- il y a 23 heures
Hackathon – Dépenses hospitalières – Sapeurs-pompiers
- il y a 23 heures
0,6 % de hausse annuelle de la dépense publique d’ici 2027