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L’exécutif opte pour une simplification par thématiques via les projets de loi

15 janv. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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BERNARD BISSON/SIPA;

Le gouvernement d’Édouard Philippe a décidé que chaque projet de loi devrait inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative. Une manière de privilégier une simplification par blocs de politiques publiques plutôt que par des vagues d’ensemble.


Une petite rupture avec l’ère Hollande ? À voir. L’exécutif macronien semble vouloir privilégier une politique de simplification davantage ciblée par politiques publiques plutôt qu’une stratégie par vagues d’ensemble. Lors du Conseil des ministres du 12 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté une communication relative à la politique de simplification des normes et à l’action réglementaire du gouvernement, à l’occasion de laquelle il a annoncé que chaque projet de loi devrait inclure, à l’avenir, un titre comportant des mesures de simplification législative.

À titre d’illustration, le projet de loi de programmation militaire, en cours de préparation, comportera plusieurs mesures significatives de simplification, par exemple sur les contentieux des pensions d’invalidité. Afin de “nourrir ces propositions de simplifications”, chaque ministre devra élaborer un plan de simplification des normes législatives existantes.

Plus de cohérence

De fait, l’exécutif semble modifier un peu l’approche de la simplification par rapport à ce qui faisait sous la Présidence de François Hollande, notamment au travers du Conseil de la simplification. Le choc de simplification mené sous le dernier quinquennat avait entraîné une batterie de mesures – plusieurs centaines – réalisées en plusieurs vagues qui touchaient tous les secteurs et ponctuées d’une pluie de chiffres et de beaucoup de communication. Seul le temps permettra de mesurer véritablement la différence d’approche entre les deux Présidences.

Questionné sur la méthode de simplification lors de son audition sur le projet de loi sur le droit à l’erreur, le 10 janvier dernier, le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, avait explicité cette nouvelle approche. “Comment on donne de la cohérence à ce travail sur le stock de normes ? Moi, ma conviction, et c’est comme cela que l’on a commencé à y travailler, [c’est] qu’il faut y travailler par blocs de politiques publiques. Le risque d’un travail de simplification où vous balayez tous les six mois l’ensemble des textes, à la rigueur, ce n’est pas très grave, vous épuisez un peu les administrations, mais [surtout], vous êtes absolument illisible. Et donc il faut vraiment retrouver de la cohérence, soit à l’occasion d’un texte, soit à l’occasion de certaines initiatives”, poursuivait le délégué en citant l’exemple de la simplification de la politique du handicap.  

Premiers effets du “deux pour un”

Lors du Conseil des ministres du 12 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a aussi profité de l’occasion pour faire un bilan plutôt laudateur de la mise en œuvre de la circulaire du 26 juillet 2017 prise par son gouvernement. Cette circulaire instaure une nouvelle règle dite du “deux pour un”, qui prévoit qu’hors les décrets d’application des lois, chaque fois qu’un nouveau décret pose une norme nouvelle contraignante ou crée une nouvelle formalité administrative, les ministères doivent dans le même temps supprimer ou simplifier deux normes existantes.

Avant l’actuel quinquennat, le gouvernement prenait une centaine de décrets chaque année, posant des contraintes nouvelles, soit 30 à 35 tous les quatre mois, a rappelé le compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier. Durant les quatre derniers mois de l’année 2017, les ministères n’ont proposé “que” 12 décrets de cette nature et seuls 5 ont été pris, qui conduisent à l’abrogation de 10 contraintes existantes, détaille le compte rendu.

Le locataire de Matignon a aussi annoncé une nouvelle vague de suppressions d’une trentaine de commissions consultatives, parfois appelées “comités Théodule” et dont le nombre a été réduit de 670 à 410 depuis 2012.