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L’affaire Gallet ou l’art difficile du management de l’audiovisuel public

17 janv. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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© Thibault Camus/AP/SIPA

Sous pression du gouvernement, qui demande le départ du patron de Radio France, Mathieu Gallet, condamné pour favoritisme le 15 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), seul compétent pour révoquer le dirigeant, ouvre une procédure prévue par les textes pouvant mener à l’éviction de ce dernier.


Le respect du formalisme, comme première réponse. Silencieux depuis la condamnation à un an de prison avec sursis du P.-D.G. de Radio France, pour favoritisme, le 15 janvier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui a le pouvoir de nommer et de révoquer les dirigeants de l’audiovisuel public, a publié, le 17 janvier, un très court communiqué indiquant qu’il engageait une “procédure” pouvant mener à l’éviction du P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet.

“Dans sa séance plénière de ce jour, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de mettre en œuvre l’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée”, lequel prévoit que le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré, par décision motivée à la majorité des membres du CSA. “Au terme de la procédure, sa décision interviendra le plus rapidement possible dans le respect du contradictoire et notamment après la communication du jugement rendu à l’égard de monsieur Mathieu Gallet”, indique le CSA.

Pour rappel, le P.-D.G. de Radio France, Mathieu Gallet, a été condamné le 15 janvier par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis pour “favoritisme” pendant son mandat à la tête de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Mathieu Gallet, qui a présidé l’INA entre 2010 et 2014, a également écopé d’une amende de 20 000 euros. Le parquet avait réclamé dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. Selon le jugement, Mathieu Gallet, est condamné pour avoir “favorisé” certaines sociétés de conseil auxquelles l’INA a versé plus de 400 000 euros, sans avoir respecté les règles des marchés publics. Les deux contrats concernés ont été passés avec le cabinet de conseil Roland Berger et avec Balises, société du consultant Denis Pingaud.

Ambiguïté sur le management

Mathieu Gallet avait été nommé pour cinq ans à la tête de Radio France le 27 février 2014 par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’autorité administrative indépendante exerçait là une nouvelle prérogative après l’adoption de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public lui donnant le pouvoir de nommer les présidents des sociétés nationales de programme, dont le président de la société Radio France. Cette loi avait été adoptée sous l’impulsion de François Hollande, qui avait souhaité que le chef de l’État perde ce pouvoir au profit du CSA, après les polémiques survenues sur ce sujet durant la Présidence Sarkozy.

Seulement voilà, dans une communication qui a surpris, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a donné son avis, au risque de mettre à mal l’indépendance du CSA. “Les dirigeants d’entreprises publiques ont un devoir d’exemplarité. Un dirigeant d’entreprise publique condamné pour favoritisme, ce n’est pas une situation acceptable, a ainsi déclaré au Monde, le 16 janvier, la locataire de la Rue de Valois. Il appartient à l’intéressé d’en tirer les conséquences, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, légalement compétent.” Un message clair en direction du CSA, alors que certaines gazettes ont laissé penser que la perspective de voir Mathieu Gallet faire appel du jugement de première instance n’incitait pas le régulateur de l’audiovisuel à le révoquer.

Cette communication de la ministre Nyssen – et donc du gouvernement –, au lendemain de laquelle Mathieu Gallet a déclaré exclure de démissionner, a tout de suite été perçue comme une mise sous pression du CSA, sinon une immixtion sur le terrain de son indépendance, laissant ressurgir toute l’ambigüité du système de management de l’audiovisuel public tel qu’il a été refondé en 2013. Si le politique – et en particulier l’Élysée de François Hollande – a souhaité en 2013 rebattre les cartes et attribuer cette nomination à une autorité indépendante, la loi n’a pu faire qu’une partie du chemin. Radio France reste en effet une entreprise publique – une société nationale de radiodiffusion, constituée sous la forme d’une société anonyme à capitaux publics – dont l’État est l’unique l’actionnaire.

Reprise en main de la stratégie

De fait, les pouvoirs publics ont organisé une séparation entre le choix du dirigeant et l’élaboration de la stratégie de l’entreprise. L’État, qui finance Radio France, a assez logiquement gardé la main sur la stratégie et le budget de l’entreprise, notamment au travers d’un document important : le contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ainsi, le 20 avril 2016, Audrey Azoulay, la ministre de la Culture et de la Communication de l’époque, et Mathieu Gallet, avaient signé le troisième COM de Radio France, couvrant la période 2015-2019.

Ce manque de cohérence autour du rôle de l’État, absent en principe du choix du dirigeant et de son programme, mais décideur de la stratégie de l’entreprise, se retrouve dans la gestion de l’affaire Gallet, le gouvernement jugeant que l’exigence d’exemplarité qu’il applique aux autres dirigeants du secteur public – plusieurs ministres du gouvernement soupçonnés de manquements ont été exfiltrés ou ont quitté l’exécutif – vaut aussi pour ceux de l’audiovisuel, fût-il protégé par certaines garanties d’indépendance. Mais de là à le dire si ouvertement…

Modèle caduc ?

Plus largement, la réaction au jugement dans l’affaire Gallet s’inscrit dans une séquence de grandes manœuvres autour d’une reprise en main par l’État de la stratégie de l’audiovisuel public. Très critique sur le sujet, Emmanuel Macron pousse sa ministre à une grande réforme du secteur. Il semblerait d’ailleurs que l’équipe Macron veuille, entre autres objectifs, retirer au CSA son pouvoir de nomination des présidents de l’audiovisuel public, pour le confier aux conseils d’administration des entreprises concernées.

Le modèle du CSA est caduc”, aurait d’ailleurs dit, selon Télérama, le chef de l’État, Emmanuel Macron, lors d’une réunion organisée le 5 décembre dernier à l’Élysée entre le Président et des députés de La République en marche (LREM) et du MoDem membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Une réunion au cours de laquelle le Président aurait aussi qualifié l’audiovisuel public de “honte”. Des propos qui avaient suscité l’émotion mais avaient été démentis par l’Élysée.