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La contractualisation financière peine à attirer des intercommunalités volontaires

5 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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Seules 8 % des communautés non concernées par la loi souhaitent aujourd’hui s’engager à titre volontaire dans la démarche de contractualisation voulue par l’exécutif et censée encadrer leurs dépenses de fonctionnement, précise l’Assemblée des communautés de France dans une enquête dévoilée le 31 janvier. 


Trouver des volontaires n’est jamais chose aisée, qui plus est lorsque ceux-ci peuvent se trouver, au final, sous le joug de la contrainte. C’est l’écueil auquel le gouvernement semble aujourd’hui confronté dans sa volonté d’encadrer les dépenses des échelons locaux et notamment des intercommunalités. Selon une enquête présentée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) lors d’une “journée finances”, le 31 janvier, très peu de ses communautés adhérentes souhaitent s’engager à titre volontaire dans la démarche de contractualisation initiée par l’exécutif pour limiter à + 1,2 % la hausse annuelle des dépenses de fonctionnement des collectivités. 

Alors que 101 communautés sont de facto intégrées dans ce dispositif de contractualisation (puisque leurs dépenses réelles de fonctionnement étaient supérieures à 60 millions d’euros en 2016), seules 8 % des 1 000 communautés interrogées par l’ADCF se disent “certaines” ou “quasi certaines” de s’y engager volontairement.

85 % de réfractaires

Comme le stipule la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, promulguée le 22 janvier dernier, les collectivités dont le niveau de dépenses ne dépasse pas le plafond des 60 millions d’euros annuels peuvent en effet “demander” au représentant de l’État (en l’occurrence le préfet) la conclusion d’un contrat. Celui-ci est notamment censé déterminer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, mais aussi d’amélioration du besoin de financement.

Dans le détail, l’enquête de l’ADCF indique que 57 % des communautés interrogées ne s’engageront “certainement pas” à titre volontaire dans la démarche de contractualisation voulue par l’exécutif. 27 % des ensembles intercommunaux non concernés au titre de la loi ne le feront “probablement” pas et 8 % ne savent pas s’ils s’engageront ou non dans cette démarche.  

Premiers contrats en mars

L’enquête de l’ADCF fournit également de précieuses indications sur les attentes des communautés vis-à-vis de la contractualisation. “Pour la moitié des répondants, les marges de manœuvre sur les dépenses réelles de fonctionnement sont considérées comme faibles, voire très faibles”, précise l’association.

À la question “La contractualisation est-elle susceptible de faire évoluer vos pratiques budgétaires et financières ?”, 41 % des répondants estiment qu’elle poussera à “mieux identifier les flux entres communes et communautés”, 34 % à recourir davantage aux budgets annexes, 16 % à externaliser des services ou des prestations, 3 % à rechercher des économies structurelles, 3 % à renforcer la fiabilité et la sincérité des comptes et 3 % à développer des pratiques managériales avec les communes.  

Comme indiqué par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de la “journée finances” de l’ADCF, les modalités de mise en œuvre de ces contrats seront précisées dans les prochaines semaines. Et ce sur la base des enseignements d’une expérimentation lancée auprès d’environ 45 collectivités, qui testent actuellement et volontairement un “contrat-type”. La signature des premiers contrats devrait, elle, intervenir au mois de mars, a précisé le secrétaire d’État.