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La sortie des emprunts à risque des collectivités a coûté cher, selon la Cour des comptes

8 févr. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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À la fin de l’année 2017, le coût pour les finances publiques de la sortie des emprunts à risque dépasse 3 milliards d’euros, dont près de 1 milliard d’euros pour l’État et 2 milliards pour les collectivités locales concernées, estiment les magistrats financiers.  


La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été techniquement réalisée avec succès, mais au prix d’un coût élevé pour les finances publiques, selon le rapport de la Cour des comptes diffusé le 7 février.

Ces produits, “commercialisés pour plus de 80 % par la banque Dexia”, s’étaient révélés très défavorables pour les collectivités, sous l’effet notamment de la crise financière de 2008. “À la fin de l’année 2017, le coût pour les finances publiques de la sortie des emprunts à risque dépasse 3 milliards d’euros, dont près de 1 milliard d’euros pour l’État et 2 milliards pour les collectivités locales concernées”, écrit la Cour des comptes.

“L’opération consistant à faire sortir les collectivités des emprunts à risque a été techniquement réalisée pour l’essentiel avec succès”, résume l’institution, selon laquelle “les risques semblent aujourd’hui maîtrisés”, mais à un coût élevé pour les finances publiques.

Responsabilité partagée

La Cour pointe la responsabilité partagée dans cette affaire des banques, des collectivités locales et de l’État. Les premières, “et plus particulièrement l’une d’entre elles, ont encouragé la souscription d’emprunts inutilement complexes”, notamment auprès des petites communes. Certaines des secondes, “y compris celles de taille importante”, ont pris “des risques inconsidérés”. Et enfin l’État “n’a pas pris la mesure des risques encourus lors de l’apparition de ces nouveaux emprunts” et a “pendant trop longtemps maintenu un cadre juridique trop accommodant”.

Les magistrats financiers soulignent toutefois l’efficacité de la mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités, “initialement doté d’un 1,5 milliard d’euros”, dont la dotation a doublé en 2015.

La sortie des emprunts à risque “ne saurait faire oublier l’ampleur et la gravité de ce qui restera comme l’une des plus graves crises ayant affecté les finances locales”. Elle “reste toutefois très coûteuse pour les finances publiques” et “continuera à faire sentir durablement ses effets sur certaines collectivités locales”, conclut la Cour.

AFP