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Le versement de la compensation de la hausse de la CSG perturbé

14 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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CHRISTOPHE SAIDI/SIPA

Mardi 13 février, le Premier ministre a reconnu qu’une “difficulté technique” avait empêché, au mois de janvier, le versement à certains fonctionnaires de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Le manque d’anticipation est mis en cause. Le tir devrait être néanmoins rectifié sur les feuilles de paie de février. 


Mea Culpa. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a reconnu, mardi 13 février, que de nombreux fonctionnaires n’avaient pas pu bénéficier, sur leur salaire de janvier, de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Et ce à cause d’un manque de préparation sur le plan technique.

“Pour certains fonctionnaires, pas pour tous, la compensation qui devait être apportée au mois de janvier n’a pas été apportée parce que le logiciel de paie n’était pas adapté ou ne pouvait pas fonctionner de ce point de vue-là dès le mois de janvier”, a ainsi déclaré le chef du gouvernement lors d’un “Facebook live”, aux côtés de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn [cliquez ici pour consulter la vidéo en question]. L’occasion pour le locataire de Matignon d’assurer “comprendre très bien la mauvaise surprise de ceux qui, voyant arriver leur feuille de paie, ont vu une diminution de leur revenu”.

Selon une source proche de Bercy citée par l’AFP, plusieurs centaines de milliers d’agents publics, notamment dans les hôpitaux, les universités et chez les militaires seraient concernés par ce problème, qui a amputé leur salaire de dizaines d’euros le mois dernier. Sollicité par Acteurs publics, le ministère de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, n’a, à l’heure actuelle, pas donné suite à notre demande de détails sur le sujet, notamment sur le volet de la compensation impactée.

Circulaire le 15 janvier

Comme le prévoit la loi de finances pour 2018, le mécanisme compensatoire mis en place par l’exécutif prévoit d’une part une baisse de cotisations maladie des agents publics et d’autre part une indemnité compensatoire à compter du 1er janvier 2018. Adoptées définitivement par le Parlement le 21 décembre dernier et promulguées à la veille de la Saint-Sylvestre, ces mesures n‘auraient ainsi pas été suffisamment anticipées par les administrations et donc (trop) tardivement intégrées pour être appliquées dès le 1er janvier.

Pour rappel, ce n’est que le 15 janvier que le gouvernement a adressé aux préfets, secrétaires généraux, directeurs des ressources humaines ainsi qu’aux directeurs généraux des agences régionales de santé la circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la huasse de la CSG [cliquez ici pour consulter notre article : “Tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG”]. Certains employeurs publics n’ont donc pas pu bénéficier en temps voulu de détails précis sur la (très) technique mise en œuvre de l’indemnité en question.

Rétroactivité

Le tir sera rectifié sur les prochaines fiches de paie. La hausse de CSG “sera compensée […] rétroactivement en février” avec un “rattrapage bien entendu”, a indiqué sans plus de détails le Premier ministre. Néanmoins, selon les explications de Bercy, également relatées par l’AFP, si la “quasi-totalité” des agents publics verront ce problème réglé en février, certains d’entre eux pourraient devoir attendre le mois de mars pour bénéficier réellement de la compensation de la hausse de la CSG.

À n’en pas douter, les conséquences de ce bug technique seront reprises à leur compte par quelques représentants du personnel, déjà échaudés par le mécanisme compensatoire retenu par le gouvernement lors du dernier examen budgétaire, qu’ils jugent toujours insuffisant. En fin d’année dernière, les syndicats du secteur public avaient notamment unanimement dénoncé le “passage en force” du gouvernement à ce propos. Malgré un avis défavorable des organisations syndicales, lors du Conseil commun de la fonction publique du 8 novembre, le projet de décret mettant en œuvre l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG a en effet bel et bien été publié le 30 décembre.