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La corruption dans les collectivités prise à bras le corps

15 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA). - © Blondet-Pool/SIPA

Jeudi 15 février, l’Agence française anticorruption (AFA) a annoncé le lancement d’une enquête visant à évaluer les pratiques mises en œuvre dans le secteur public local pour prévenir la corruption. Ses résultats seront publiés l’été prochain dans une étude. 


Corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts ou favoritisme : le niveau de prise en compte par les acteurs publics locaux des risques d’atteintes à la probité est en passe d’être évalué. Une première. L’Agence française anticorruption (AFA) a en effet lancé, jeudi 15 février, une enquête en ligne sur les pratiques de prévention anticorruption au sein du secteur public local.

Adressée “à plus de 40 000 destinataires”, à savoir des élus et des agents territoriaux, cette enquête “permettra de fournir des données précieuses afin de dresser un état des lieux des dispositifs en place et des risques auxquels peuvent s’exposer les acteurs”, souligne dans un communiqué l’agence, créée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2.

Les résultats de cette enquête, d’une durée de deux mois, doivent ainsi alimenter une étude qui sera publiée au mois de juin prochain. La consultation sera ensuite renouvelée “régulièrement” afin de mesurer la “progression” de la culture anticorruption dans le secteur public local. 

Adapter l’offre de services

Ces résultats doivent aussi permettre à l’agence “d’adapter encore davantage” ses recommandations, ses actions de sensibilisation et de formation à destination des acteurs publics locaux. En décembre dernier, la structure avait déjà adressé une série de recommandations à l’attention des acteurs publics et donc aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Celles-ci étaient notamment relatives à l’engagement des instances dirigeantes dans la mise en œuvre d’un dispositif anticorruption, de formation et d’alerte internes ou encore de codes de conduite dans les structures [cliquez ici pour consulter l’ensemble de ses recommandations].

Fruit d’un partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l’enquête vise également à mieux adapter l’offre de service de cet organisme de formation aux besoins des agents des collectivités. Des associations professionnelles et d’élus locaux diffuseront leurs enquêtes auprès de leurs adhérents.