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Le climat se tend dans la justice

15 févr. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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Alfonso Jimenez/Shutter/SIPA

Avocats, magistrats et d’autres personnels du monde judiciaire se mobilisent ce 15 février contre les projets de réforme de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.


Après la grève du personnel pénitentiaire, c’est au tour d’un autre pan du monde judiciaire de manifester son mécontentement. Plusieurs organisations du secteur ont appelé leurs troupes à un mouvement intersyndical et interprofessionnel le 15 février afin de “réclamer la justice pour tous les citoyens”. Dans une tribune publiée dans le Monde, elles assurent que le cœur de la réforme vise à la suppression des tribunaux d’instance.

Ces échelons, “tribunaux des vulnérabilités du quotidien, juridictions accessibles, qui traitent dans des délais raisonnables les litiges”, sont indispensables, d’après les signataires : Isabelle Besnier-Houben (secrétaire générale du SGDF-FO), Alexandra Boisramé (présidente de la Fnuja, jeunes avocats), Hervé Bonglet (secrétaire général de l’Unsa Services judiciaires), Michel Demoule (secrétaire général de la CGT des chancelleries et services judiciaires), Katia Dubreuil (présidente du Syndicat de la magistrature), Virginie Duval (présidente de l’Union syndicale des magistrats), Ingrid François (secrétaire nationale, Fédération Interco CFDT), Jérôme Gavaudan (président de la Conférence des bâtonniers) et Laurence Roques (présidente du Syndicat des avocats de France).

Craintes autour de la dématérialisation

En réponse, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, en déplacement le 14 février à Vanves (Hauts-de-Seine), a assuré que “les tribunaux d’instance resteront en tant que tels”. “Au moment où je vous parle et dans le futur, il n’y aura absolument aucun dessaisissement des compétences de ces tribunaux d’instance”, a dit Nicole Belloubet, tout en réaffirmant que “rien n’est arbitré”. “Je l’ai dit à plusieurs reprises, nous souhaitons absolument préserver la proximité de cette justice du quotidien”, a souligné la ministre.

Autres inquiétudes des syndicats : la dématérialisation, qui risque d’éloigner le justiciable, et la question budgétaire. “Je rappelle que le budget de la justice en 2018 est en augmentation de près de 4 %, qu’il y a eu beaucoup de création d’emplois, a dit la garde des Sceaux, et donc je crois que la situation de la justice ne peut que s’améliorer.”

Sur la dématérialisation, Nicole Belloubet a rappelé que c’était “une ambition très forte” du gouvernement. Elle a déclaré souhaiter “que les justiciables puissent avoir accès à leurs procédures en ligne, qu’ils puissent saisir le moment venu la justice”. “Il n’y aura pas de bornes à la place des personnels d’accueil (…), nous laisserons pour les justiciables des personnes qui les aideront quand ils n’auront pas le matériel informatique nécessaire”, a-t-elle également assuré.

Avec AFP