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Un rapport suggère la fin du statut de cheminot à l’embauche

15 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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LIONEL URMAN/SIPA

Dans un rapport présenté jeudi 15 février, l’ancien patron d’Air France Jean-Cyril Spinetta préconise qu’à l’avenir, les nouveaux embauchés à la SNCF ne bénéficient plus du statut de cheminot. Il recommande de transformer les deux principales composantes de l’entreprise, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes.


Un rapport remis jeudi 15 février au gouvernement par l’ancien patron d’Air France Jean-Cyril Spinetta préconise une profonde réforme de la SNCF, en particulier une transformation en société anonyme et la fin du statut de cheminot à l’embauche.

Long de 127 pages et fort de 43 propositions, dont certaines pourraient bouleverser la SNCF, le rapport en question “pose un diagnostic complet et lucide sur la réalité du service public ferroviaire français auquel les Français sont très attachés”, selon Matignon. Jean-Cyril Spinetta y estime que “la situation du transport ferroviaire est préoccupante” et que ses “performances ne sont pas satisfaisantes, en termes de régularité, de gestion des crises, d’information aux voyageurs, de sécurité”.

“Cadre conventionnel” pour les nouveaux embauchés

Dans la foulée de la présentation de ce rapport, le gouvernement a annoncé qu’il allait ouvrir “dès la semaine prochaine” une “première phase de concertation” sur une réforme du système ferroviaire français, avec des rencontres prévues avec les syndicats et la direction de la SNCF, les régions et les usagers.

S’attaquant au statut des cheminots, Jean-Cyril Spinetta suggère que les nouveaux embauchés à la SNCF n’en bénéficient plus, à l’exemple de ce qui a déjà été fait pour La Poste et Orange. Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement sous statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels des personnels en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s’opérer (...) dans un cadre conventionnel à parachever”, affirme-t-il dans son rapport.

Il estime également que la SNCF devrait pouvoir “recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires”, pour mettre fin aux “excédents d’effectifs qu’elle gère tant bien que mal” après des changements d’activité et des actions de modernisation.

Nouveau statut pour l’entreprise

Quant au statut de la SNCF, déjà réformé en 2014, il devrait selon lui être à nouveau revu, en transformant ses deux principales composantes, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en sociétés anonymes à capitaux publics.

Le statut actuel d’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) assure en effet une garantie illimitée de l’État, ce qui serait incompatible avec l’ouverture à la concurrence pour SNCF Mobilités et interdirait à SNCF Réseau de reconstituer une dette “non soutenable”. Suggérant de faire rentrer les gares dans le giron de SNCF Réseau, Jean-Cyril Spinetta estime que l’État devrait reprendre “une part” de la très lourde dette de cette branche de la SNCF.

Recentrer le réseau ferré

L’ancien patron d’Air France juge également nécessaire de “recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence”, c’est-à-dire les transports du quotidien autour des agglomérations et les dessertes TGV entre les principales métropoles françaises.

Il appelle de ses vœux un audit des “petites lignes”, qui mobilisent actuellement 16 % des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10 % des trains et transportent seulement 2 % des voyageurs. “Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti” et construire de nouvelles lignes “entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique, c’est-à-dire les dessertes de très grandes agglomérations avec des trajets durant jusqu’à trois heures”, précise-t-il.

(avec AFP)