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Pas de réhabilitation du travail en prison sans modernisation de sa gouvernance

20 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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Prisonnier au travail au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan - UGO AMEZ/SIPA

La revalorisation du travail en prison implique une responsabilisation accrue des pouvoirs publics ainsi qu’une modernisation de sa gouvernance, estiment l’Institut Montaigne et la Fondation M6 dans un rapport. La création d’une agence dédiée au travail en prison y est préconisée. 


Rénover la gouvernance. C’est l’une des conditions préalables à la réhabilitation du travail pénitentiaire, cette “figure oubliée” par les pouvoirs publics, selon un rapport coproduit par l’Institut Montaigne et la Fondation M6 et dévoilé jeudi 15 février.

À les croire, la modernisation de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine serait même devenue une urgence, tant le travail en détention – qui n’est plus obligatoire depuis 1987 – pourrait contribuer à abaisser le taux de récidive et donc de la population carcérale. Or, malgré ses bénéfices avérés – un détenu formé ou ayant travaillé diminuerait de “près de moitié” ses risques de récidive –, le travail en prison est devenu de plus en plus rare au cours des dernières années. La part de détenus exerçant une activité rémunérée est ainsi passée de 46,5 % en 2000 à “uniquement” 29,2 % en 2016. Actuellement, sur les 78 796 personnes incarcérées, moins d’un tiers exercerait donc une activité rémunérée.

“Si cette diminution s’explique par certaines dynamiques extérieures à l’action des pouvoirs publics (la crise économique de 2008 ou les mouvements de délocalisation des entreprises depuis le début des années 1990), elle révèle également que le développement du travail en détention ne fait pas partie des priorités stratégiques de l’administration pénitentiaire”, souligne le rapport [cliquez ici pour le consulter]. Ce document est issu d’un groupe de travail présidé par Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6, et par Jean-Marie Delarue, acine contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Renforcer le pilotage

Face à un besoin de “pilotage plus fort au niveau national” et avec une direction de l’administration pénitentiaire qui “ne peut agir seule”, le rapport invite à repenser la gouvernance actuelle du travail pénitentiaire en deux temps.

Tout d’abord, en créant à titre transitoire une task force au niveau national pour impulser une “dynamique nouvelle”, une structure “en mode projet pour mettre en place un dispositif de pilotage du travail pénitentiaire et de la formation professionnelle”. Celle-ci devrait notamment s’efforcer de fixer une stratégie nationale de développement avec des priorités “spécifiques et volontaristes”, telles que la systématisation de la dimension qualifiante d’un emploi occupé en détention ou encore le développement du numérique comme métier et comme outil de travail. Cette task force devra aussi “construire et outiller” une “véritable” offre de services vis-à-vis des entreprises concessionnaires du travail en détention “à décliner en directions interrégionales”.

Agence nationale

Dans un second temps, cette task force aurait vocation à aboutir à la création d’une Agence nationale dédiée, dénommée “Agence nationale pour la réinsertion des personnes placées sous-main de justice par le travail et la formation professionnelle”. “Il s’agirait de créer une administration légère, spécialisée, dans le but de répondre au besoin de consolider et de coordonner la déclinaison territoriale de la stratégie de développement du travail pénitentiaire”, précise le rapport.

Les auteurs du rapport préconisent que cette agence dispose du statut d’établissement public et soit sous la cotutelle du ministère de la Justice et du ministère du Travail. “Ce statut a l’avantage de permettre à l’agence de définir de manière autonome une stratégie de développement du travail pénitentiaire dans une logique d’objectifs chiffrés et de performance et de recruter les compétences nécessaires à ses activités de production, de commercialisation et d’accompagnement à l’insertion professionnelle”, ajoute le rapport.

Il est par ailleurs “essentiel” que son conseil d’administration soit ouvert à des représentants de l’État (ministères du Travail, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de l’Économie, du Numérique), à des représentants d’établissements publics (Agence nationale pour la formation des adultes, Pôle emploi), à des collectivités territoriales, à des parlementaires, à des prestataires de l’orientation et de la formation professionnelle (organismes de formation) et “surtout” aux acteurs économique (Medef, CGPME, chambres de commerces et d’industrie…).

Formation des agents

L’organisation de cette agence devrait ensuite être déclinée en un service central et des services déconcentrés, chargés notamment d’appuyer les directions interrégionales des services pénitentiaires dans l’exécution de leurs missions mais aussi de “fournir un service direct” aux établissements pénitentiaires.

Selon le rapport, l’Agence devrait aussi avoir dans son périmètre la formation continue des agents de l’administration pénitentiaire “dans un souci de professionnalisation de la filière travail et insertion professionnelle” au sein de la direction de l’administration pénitentiaire. Objectifs : la formation particulière des directeurs des services pénitentiaires, des responsables locaux du travail et des surveillants d’atelier. 

Travail en prison : de quoi parle-t-on ?
Le travail en prison revêt plusieurs formes, explique le rapport : le “service général” pour les détenus employés directement à l’entretien des locaux et au fonctionnement courant de la prison (9 800 personnes en moyenne chaque mois pour une rémunération mensuelle nette moyenne de 254 euros) ; le “travail en ateliers”, où les prisonniers occupent des activités productives marchandes (manufacture, production industrielle) pour des concessionnaires privés (7 000 détenus par mois pour une rémunération moyenne de 408 euros mensuels) et le “service de l’emploi pénitentiaire” (SEP), où les détenus réalisent également des activités marchandes, cette fois-ci pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires (1 150 détenus en moyenne par mois pour une rémunération mensuelle moyenne de 532 euros). Les travaux de cette dernière (textiles, menuiserie, imprimerie) sont directement commandés et gérés par l’administration pénitentiaire.