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Un rapport encourage l’accès des anciens leaders syndicaux à l’inspection du travail

20 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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© Michel Gile/SIPA

Pour accompagner le “retour à l’emploi” des représentants du personnel touchés par la réforme du droit du travail et la fusion à venir des instances de dialogue social du secteur privé, un rapport préconise d’élargir leurs possibilités d’accès au troisième concours d’inspecteur du travail. L’identification “d’autres filières ou débouchés” dans la fonction publique est aussi recommandée, sans grandes précisions. 


Élargir la palette des débouchés dans la fonction publique à l’issue d’un mandat syndical dans le secteur privé. C’est l’une des préconisations d’un rapport remis au gouvernement vendredi 16 février et consacré à la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux.

Du fait de la récente réforme du droit du travail, le nombre des élus du personnel des grandes entreprises va prochainement diminuer, ce qui nécessite de les “accompagner dans leur retour à l’emploi”, soulignent dans leur rapport [cliquez ici pour le consulter] le directeur général de l’association Dialogues, Jean-Dominique Simonpoli, et le directeur général des ressources humaines d’Air France, Gilles Gateau.

Des ordonnances de septembre dernier prévoient en effet que la fusion des institutions représentatives du personnel des entreprises de plus de 50 salariés doit intervenir avant 2020. D’ici cette échéance, délégués du personnel (DP), élus des comités d’entreprises (CE) et membres des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront siéger dans une instance unique, à savoir le conseil social de l’entreprise. Néanmoins, le rapport ne dit pas combien d’élus vont “disparaître” à cette occasion. Entre “150 000 et 200 000 personnes vont perdre leur mandat”, a pour sa part estimé le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, dans un entretien à L’Opinion, lundi 19 février.

Élargir le troisième concours de l’inspection du travail

Pour ne pas laisser ces représentants sur la touche, le rapport préconise donc de favoriser leur accès à la fonction publique. Et ce même si ces réflexions “ne peuvent (et ne doivent) concerner qu’une minorité de représentants du personnel arrivés au terme de leur mandat”, précisent ses auteurs. La majorité des élus ou représentants syndicaux arrivant au terme de leurs fonctions ont en effet vocation à reprendre leur poste de travail ou à évoluer dans leur entreprise d’origine “et non pas d’intégrer la fonction publique”.

La principale piste développée en ce sens par les auteurs du rapport concerne l’élargissement des possibilités d’accès à l’inspection du travail par la voie du troisième concours, “actuellement assez réduites”. Comme le stipule un décret de 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail, le total des places proposées à ce concours est fixé dans une proportion de 5 à 10 % de l’ensemble des postes à pourvoir chaque année. Trop peu, estiment Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau, “étant entendu de surcroît que toutes les places ouvertes ne sont pas nécessairement pourvues à des anciens représentants du personnel”. Ces derniers plaident plutôt en faveur d’une fourchette comprise entre 20 et 30 % du total des places offertes.

Ce n’est pas la première fois que l’élargissement de ce troisième concours est ainsi préconisé. Dans un rapport de juillet 2016 consacré à la question du recrutement des membres de l’inspection du travail, l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) recommandait de doubler la part de ses membres admis au troisième concours tout en réduisant ce pourcentage pour le concours interne [cliquez ici pour consulter notre article : “L’inspection du travail doit élargir son vivier de recrutement”].

Renforcer la prise en compte de l’expérience aux concours

L’instauration d’un “cycle spécifique d’accompagnement” à la préparation du troisième concours pour les anciens représentants du personnel est elle aussi préconisée par le rapport. Ce dispositif, qui pourrait être confié à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Intefp), “serait l’occasion, formellement, de préparer les futurs candidats aux épreuves du concours mais aussi de leur donner des connaissances théoriques, en droit du travail par exemple”.

Les épreuves du concours doivent par ailleurs “être conçues de façon à faire prévaloir la prise en compte de l’expérience et des compétences opérationnelles acquises sur les savoirs exclusivement académiques”, affirme le rapport. Même si cette logique “est plutôt respectée” – plusieurs épreuves mobilisent en effet les acquis de l’expérience –, il “conviendra(it) de préserver, voire de renforcer, cette situation”, ajoute le document.  

Autant de pistes qui seront certainement évoquées dans le cadre des travaux “actuellement en cours” sur l’évolution de l’inspection du travail et notamment le nombre de places offertes et les épreuves du concours pour y accéder. Lancés à la suite du rapport de l’Igas, ces travaux sont coordonnés par Hubert Bouchet, directeur de projet “Recrutement, formation et parcours professionnels des membres de l’inspection du travail” au sein de la DRH du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales.

Flou autour “d’autres filières”

Sans grandes précisions ni explications – 5 petites lignes dans le rapport seulement –, Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau jugent aussi “cohérent” d’identifier d’autres filières et débouchés possibles pour les anciens représentants du personnel via les concours de la fonction publique ou “par l’accès à certaines écoles de la (ou des) fonctions(s) publique(s)”.

Les auteurs du rapport le reconnaissent : ils n’ont “pas exploré toutes les voies possibles” sur le sujet et préfèrent que la conduite de ce travail soit confiée au ministère en charge de la fonction publique, en l’occurrence l’actuel ministère de l’Action et des Comptes publics.