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La Cour des comptes pousse à revoir le pilotage de l’évaluation de l’éducation

21 févr. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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CHAMUSSY/SIPA

Le trop grand nombre d’instances internes d’évaluation au ministère de l’Éducation nationale et la position ambiguë de chacun d’eux participent de la “confusion dans la qualification de leurs travaux”, jugent les magistrats financiers dans un rapport.


“L’évaluation n’a pas été conçue au sein de l’éducation nationale pour qu’elle devienne grâce à elle, une organisation « apprenante » tirant les enseignements de ses succès comme de ses échecs, appréhendés selon des méthodes clarifiées, validées et fondés sur le recueil de données sur les acquis et les besoins des élèves.” L’enquête de la Cour des comptes commanditée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la performance éducative, rendue publique le 21 février, dresse un constat sans appel.

Pour les magistrats financiers, l’évaluation actuelle est trop indécise et des obstacles culturels restent à surmonter. Parmi les différents facteurs explicatifs, les difficultés inhérentes au pilotage sont longuement analysées. Les instances en charge du suivi ont changé trois fois en moins de quinze ans. Le rapport pointe ainsi la présence de nombreux services ministériels participant à l’évaluation, sans cohérence d’ensemble.

Champs inexplorés

Des champs restent inexplorés, comme celui de l’impact des programmes scolaires, dont les réformes sont décidées sans évaluations préalables. La Cour en cible les acteurs clés : les deux inspections générales (l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche et l’inspection générale de l’Éducation nationale, l’IGAENR et l’Igen), la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) et le Conseil supérieur des programmes.

Les rapports entre la Dgesco, l’Igen et la Depp devraient par conséquent être revus, pour éviter “une confusion” entre apports opérationnels de celles-ci à la définition et la gestion des politiques éducatives et évaluation de ces mêmes politiques.

Ambiguïtés dues à la position administrative

“Créatrice de nombreuses normes scolaires, opérateur de maints dispositifs éducatifs, la Dgesco a la responsabilité légitime d’assurer leurs suivis par des retours d’expérience opérationnels. Or les frontières entre suivis opérationnels et dispositifs d’évaluation n’ayant pas été précisés au sein du ministère, la Dgesco se trouve alors dans la situation d’être l’évaluateur de ses prescriptions, quand elle estime nécessaire d’en approfondir l’observation. Sa position centrale au sein du MEN [ministère de l’Éducation nationale, ndlr] lui permet non seulement de prendre ce type d’initiatives, mais aussi de les piloter alors qu’il pourrait revenir à la Depp de le faire.”

La Depp se voit pour sa part reprocher une intervention dans les processus évaluatifs jugée trop en retrait, en raison de sa position administrative. Les textes concernant l’organisation du ministère ne prévoient pas que cette direction soit dépositaire de la fonction d’évaluation, son statut administratif ne lui conférant pas, dans ce domaine précis, l’indépendance nécessaire, estime le rapport, qui s’agace que cette question n’ait pas évolué depuis un autre rapport de la Cour… de 2010.

Pas d’instance ad hoc

Quant aux deux inspections (IGAENR et Igen), à propos desquelles le ministre Jean-Michel Blanquer a lancé cet été une réflexion pouvant conduire à un rapprochement, la Cour semble appuyer subtilement la démarche, sans le dire. Les magistrats financiers détaillent ainsi les griefs souvent formulés à l’égard de cette organisation duale, en ciblant en particulier le positionnement ambigu de l’Igen. Ce corps inspecte tout en participant à la gestion directe du système : élaboration des programmes et des réformes pédagogiques, validation de sujets d’examen, gestion de ressources humaines (choix et inspection des professeurs de classes préparatoires, présidence de concours de recrutement, gestion des agrégés).

Sur le fond, les magistrats de la Rue Cambon estiment que les compétences des administrations concernées font presque toutes référence à l’évaluation, sans en préciser nettement la portée ou leur laissant une grande latitude d’interprétation et d’initiative. D’où une confusion dans la pratique. “L’absence d’une instance chargée de l’évaluation du système scolaire solidement reconnue dans son rôle explique certainement cette profusion d’intervenants et cette confusion dans la qualification de leurs travaux”, conclut la Cour.