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Transparency appelle le gouvernement à maintenir le cap dans la lutte anticorruption

22 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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WIDMANN/TPH/SIPA

À l’occasion de la publication de son “Indice de perception de la corruption”, positionnant la France à la 23e place du classement, l’ONG Transparency International demande au gouvernement de “poursuivre les efforts engagés” en matière de lutte contre la corruption, mais aussi de “mettre en œuvre les mesures attendues”. Parmi les axes de progrès, l’indépendance de la justice, la prévention de la corruption dans les collectivités ou encore le non-cumul des mandats dans le temps. 


Un effort qui reste à concrétiser. Sur la base des derniers résultats de son “Indice de perception de la corruption”, dévoilés mercredi 21 février et qui classe la France au 23e rang sur 180 pays, Transparency International a appelé le gouvernement “à maintenir un cap politique ambitieux” en matière de lutte contre la corruption et “à se doter des moyens nécessaires pour prévenir d’éventuelles défaillances”.

“Le phénomène souvent observé « un scandale – une loi » ne saurait constituer une réponse satisfaisante aux perceptions négatives et à la crise de confiance que traverse notre démocratie”, a souligné l’antenne française de Transparency International à l’issue de la publication de ce classement. Stagnant à la 23e place, la France se trouve derrière d’autres démocraties européennes comme la Belgique (16e), l’Allemagne (12e), les Pays-Bas (8es). Dans le haut du classement, figurent le Danemark (2e), la Finlande, la Norvège et la Suisse (3es ex-aequo). Comme l’année dernière, la Nouvelle-Zélande occupe quant à elle la tête du palmarès.

L’ONG ne nie néanmoins pas des avancées “importantes” de ces dernières années, parmi lesquelles les lois de 2013 qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la loi dite Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a contribué à un plus grand encadrement du lobbying et à la protection des lanceurs d’alerte, ou encore les lois de septembre dernier pour la confiance dans la vie publique. “Si un changement de culture est à l’œuvre et que les réformes engagées entraînent une évolution des pratiques, il faut du temps pour que les effets en soient ressentis”, ajoute-t-elle.

Mesures “attendues”

“Sans attendre un nouveau scandale”, Transparency International demande au gouvernement de “poursuivre (ses) efforts” et surtout de mettre en œuvre des mesures “attendues”. En ce sens, l’ONG appelle notamment à “mettre définitivement fin à la subordination des magistrats vis-à-vis de l’exécutif” afin de “lever les soupçons d’instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique”. Le président de la République ne semble néanmoins pas être sur la même longueur d’ondes.

Le 15 janvier dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Emmanuel Macron avait estimé que les magistrats du parquet (procureurs) devaient continuer “à appartenir à une chaîne hiérarchique dont le sommet est le garde des Sceaux” mais aussi à être nommés par ce dernier. Le chef de l’État avait malgré tout annoncé des garanties “supplémentaires” d’indépendance grâce à un alignement des conditions de nomination des magistrats du parquet sur celles de leurs collègues juges [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Emmanuel Macron renforce a minima l’indépendance du parquet”].

Prévention de la corruption dans les collectivités

Transparency International appelle aussi à mettre en œuvre le non-cumul des mandats dans le temps “pour limiter les risques de dérives clientélistes, diversifier et renouveler la classe politique”. Une initiative qui pourrait intervenir dans le cadre de la réforme constitutionnelle prévue par l’exécutif. Lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet dernier, le président de la République s’était en effet exprimé en faveur d’une limitation du cumul des mandats des parlementaires dans le temps.

Autres urgences, selon l’ONG : le financement de la vie politique “pour garantir une plus grande transparence et un meilleur contrôle des comptes des partis”, ainsi que la prévention de la corruption dans les collectivités “pour prévenir les risques pénaux et déontologiques”. La question des dispositifs mis en œuvre au sein des échelons locaux pour empêcher les pratiques de ce type sera prochainement abordée dans une enquête de l’Agence française anticorruption [cliquez ici pour consulte notre article : “La corruption dans les collectivités prise à bras le corps”]. Cette agence devrait, par ailleurs, prochainement lancer des contrôles au sein des collectivités.