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Flou persistant autour de l'agence des territoires qui ne pilotera pas les politiques nationales

23 févr. 2018, PAR Pierre Laberrondo
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Devant les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire, le commissaire général à l'Egalité des territoires, Jean-Benoît Albertini, a indiqué que la future agence annoncée l'été dernier ne se substituerait pas à son administration, laquelle gardera la compétence du pilotage national. Les opérateurs voués à disparaitre du fait de la création de l'agence ne sont toujours pas connus.


Alors que la création de la prochaine agence nationale de la cohésion des territoires fait craindre à plusieurs entités administratives de disparaitre, il en est une qui ne devrait pas trop avoir de souci à se faire : le commissariat général à l'égalité des Territoires (CGET). Auditionné par les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 21 février, le commissaire général, le préfet Jean-Benoît Albertini, a indiqué, devant des sénateurs dubitatifs quant au projet du gouvernement, que cette administration interministérielle n'avait pas vocation à disparaitre. L'occasion de mettre fin à certaines interrogations.

"Je crois qu'il faudrait quand même que vous nous donniez un peu plus d'information sur ce projet d'agence nationale de la cohésion des territoires qui devrait remplacer le commissariat général à l'égalité des territoires, d'après ce qu'on dit …. ou pas. Vous voyez les choses ne sont pas claires", a résumé le président centriste de la commission, Hervé Maurey alors que le projet de cette agence annoncée en juillet dernier lors de la conférence nationale des territoires par Emmanuel Macron traine un peu en longueur. L'idée de l'Elysée pourrait se résumer en deux points : renforcer le soutien en ingénierie en direction des territoires fragiles ou périphériques et rationaliser le paysage administratif assez morcelé.

L'ingénierie au centre des réflexions

Devant les sénateurs, le commissaire général Albertini a d'abord rappelé que son administration, pas plus que sa prédécesseure (la Datar), ne faisait "de soutien en ingénierie ou quasiment pas".

"Le pilotage national [des politiques nationales par le CGET] ne veut pas dire "fonction d'assistance aux porteurs de projets" qui relève souvent d'agences techniques départementales. (…) L'agence de cohésion des territoires va remplir cette fonction qui n'est pas assurée ou pas suffisamment dans certains cas", a-t-il poursuivi en rappelant un constat : les territoires sont inégalement organisés et dimensionnés, avec une "difficulté d'accès pour passer de l'intuition du projet à la réalisation".

L'agence aura vocation à occuper ce créneau sur des cibles thématiques ou territoriales partagées, a-t-il rappelé en expliquant que le gouvernement aurait vocation à orienter l'action de l'agence pendant un "temps donné" sur certains projets. Et le commissaire de citer, à titre d'exemple, un projet en cours dans la Creuse.

Silence sur le périmètre

La future agence serait rattachée au CGET, "un prolongement naturel et non une substitution", a dit Jean-Benoît Albertini, tout en réaffirmant que celle-ci aurait vocation à remplacer certains opérateurs. Mais il s'est bien gardé d'aller plus loin sur ce sujet sensible, laissant à l'autorité politique le soin de communiquer. Ces deniers mois, les rumeurs sont allées bon train en coulisses quant au périmètre de la future agence et des entités menacées : le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ou l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ?

La lettre de mission qui sera adressée au préfigurateur de l'agence est en cours de finalisation. Le commissaire l'a assuré : il ne s'agira pas d'un guichet de plus. "Le gouvernement et le ministre de la Cohésion des territoires ont toujours besoin d'une administration centrale chargé de concevoir, de piloter et d'évaluer les dispositifs. Le Cget n'est pas une agence mais une direction générale", a rappelé son patron en défendant le caractère interministériel du CGET.