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Radicalisation : le gouvernement veut passer la fonction publique au crible

26 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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SARAH ALCALAY/SIPA

L’État “n’étant pas épargné par la radicalisation”, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé une série de mesures visant à mieux détecter les cas d’agents publics soupçonnés de radicalisation. Une réflexion menée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, visera notamment à “mobiliser et compléter” les instruments juridiques permettant d’écarter les agents en contact avec du public et “susceptibles d’avoir une influence”.


Tous concernés. Vendredi 23 février, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté un nouveau plan de lutte contre la radicalisation djihadiste, qui visera notamment les agents publics. “L’État, en tant qu’employeur, n’est pas épargné par la radicalisation […], or ses missions lui confèrent une responsabilité particulière”, a expliqué le chef du gouvernement à l’issue du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), réuni à Lille.

Pour prévenir cette “radicalisation islamiste qui menace notre société”, le Premier ministre a ainsi annoncé la signature “dans les tout prochains jours” de deux “importants” décrets d’application de la loi du 30 octobre dernier renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, visant spécifiquement les fonctionnaires.

Radiation

Ces textes édicteront les conditions dans lesquelles pourront être écartés de leurs fonctions les militaires ou les fonctionnaires “participant à l’exercice de missions de souveraineté de l’État ou relevant du domaine de la sécurité ou de la défense” et dont le comportement serait devenu incompatible avec l’exercice de ces fonctions. Les décrets en question préciseront notamment la composition et le fonctionnement d‘une commission paritaire consultée par l’autorité de nomination d’un fonctionnaire préalablement à la prise d’une mesure de mutation ou de radiation, et ce sur la base des résultats d’une enquête administrative.

Il sera ainsi “possible de tirer les conséquences d’un processus de radicalisation qui serait intervenu après l’entrée en fonctions, dans le respect des garanties accordées aux agents publics”, a précisé Édouard Philippe.

Réflexion plus large

Dans cette lignée, le Premier ministre a également annoncé le lancement d’une réflexion, portée par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour étudier les cas de la fonction publique en général. “Nous devons élargir notre réflexion et envisager de pouvoir écarter de ses fonctions un agent en contact avec des publics sur lesquels il est susceptible d’avoir une influence, et dont le comportement porte atteinte aux obligations de neutralité, de respect du principe de laïcité, voire comporte des risques d’engagement dans un processus de radicalisation”, a précisé le chef du gouvernement.

En lien avec les ministères concernés (Éducation nationale et Justice notamment), cette réflexion devra aboutir à “mobiliser et compléter les instruments juridiques” permettant d’écarter des agents publics soupçonnés de radicalisation. Ses conclusions devraient être remises avant la fin du premier trimestre. 

Les collectivités également sollicitées
Le plan national de lutte contre la radicalisation prévoit aussi d’inciter les collectivités territoriales à nommer des “référents” afin de renforcer et de sécuriser l’échange d’informations avec les cellules de prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF), réunies à l’initiative des procureurs de la République. L’élaboration d’un cadre national de formation en direction des élus locaux fait également partie des mesures présentées par le gouvernement.