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Le gouvernement marocain va réformer le statut des hauts fonctionnaires

26 févr. 2018, PAR Acteurs Publics
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Le Premier ministre marocain, Saad-Eddine El Othmani, à Marrakech, le 30 janvier 2018. - © Mosa'ab Elshamy/AP/SIPA

Cette restructuration fait suite au limogeage en série de plusieurs cadres de l’État, pour incompétence. Elle intervient également au milieu de vives critiques concernant les salaires faramineux dans la haute fonction publique.


Un Forum national sur la restructuration de la haute fonction publique se tiendra mardi 27 février à Rabat, au Maroc, sous le haut patronage du roi Mohamed VI. La préparation de cette rencontre, organisée par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’administration, a été confiée à un comité d’experts formé de secrétaires généraux de départements ministériels, d’inspecteurs, de directeurs d’administration et du directeur de l’École nationale d’administration (ENA).

Une plate-forme comportant un diagnostic et des recommandations devra sanctionner les travaux du forum. Elle servira de base de travail pour le gouvernement, qui vient d’annoncer son intention de revoir de fond en comble les textes qui encadrent les missions des hauts responsables du secteur public. Le but de cette réforme est de promouvoir la place et le rôle de la haute fonction publique et des hauts fonctionnaires, en particulier en ce qui concerne le pilotage des réformes structurantes et la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles, d’autant plus que cela exige un professionnalisme et de l’efficacité”, a fait savoir le ministre de tutelle, Mohamed Ben Abdelkader. Invité tout récemment à un séminaire sur la gouvernance publique, il a estimé que l’instauration d’un leadership public était tributaire de la mise en place “d’une haute fonction publique professionnelle, citoyenne et en parfaite harmonie avec les principes de mérite, d’égalité, de transparence, d’efficacité et de reddition des comptes”.

Manque de transparence et d’équité

Pour y parvenir, le ministre entend d’abord revoir le système de nomination aux emplois supérieurs. Il a fait part à ce sujet de son intention d’abroger une loi datant de 2012 qui, dans la forme, privilégie le recrutement sur la base des appels à candidatures. Mais dans les faits, cette réglementation a surtout provoqué une inflation des désignations aux postes de responsabilités (secrétaires généraux et directeurs centraux de ministère, inspecteurs généraux et directeurs généraux d’établissement public…), de cadres du parti au pouvoir, le Parti pour la justice et le développement (PJD).

Entre 2013 et 2016, le conseil du gouvernement a validé la nomination de 689 hauts fonctionnaires. Leurs noms ont été proposés par des commissions ministérielles, qui ont péché par manque de transparence et d’équité dans le traitement des candidatures. Résultat, beaucoup au Maroc reprochent aujourd’hui au PJD d’avoir purgé l’administration des cadres qualifiés pour installer à la place des militants incompétents ou des alliés politiques.

Décidé à faire le ménage, le roi Mohamed VI a limogé de nombreux hauts fonctionnaires ces derniers mois. Les sanctions ont ciblé en particulier des secrétaires généraux de 7 ministères (Travaux publics, Habitat, Santé, Culture, Tourisme, Environnement, Sports) impliqués dans la gestion scabreuse du programme de développement de la région d’El Hoceima, épicentre de la révolte populaire dans le Rif. Par ailleurs, 180 autres hauts fonctionnaires ont été écartés, dont des walis (préfets) et un gouverneur. Leur départ fait la suite à la publication d’un rapport à charge de la Cour des comptes.

Système d’évaluation 

En novembre dernier, cette institution a par ailleurs épinglé les responsables de l’État sur le montant exagéré de leurs salaires. Les révélations ont provoqué l’ire des parlementaires, qui demandent l’établissement d’un plafond. De son côté, le ministre de la Fonction publique veut que les rémunérations des hauts fonctionnaires soient calculées sur la base du rendement et du degré d’expertise. S’inspirant du privé, il entend mettre en place un système d’évaluation et des cahiers des charges rigoureux.

S’agissant des nominations, il est prévu la création de nouvelles commissions de sélection, qui choisiront les candidats, en tenant compte uniquement de la viabilité de leurs projets et de leur vision de gestion. Une liste définitive de 3 noms sera ensuite soumise au chef du gouvernement, qui tranchera.  

Sur environ 600 000 fonctionnaires, l’administration publique marocaine compte quelque 10 727 hauts fonctionnaires, dont 33 secrétaires généraux, 400 directeurs centraux, 27 inspecteurs généraux, 2 567 chefs de division et 7 700 chefs de service.

Samia Lokmane-Khelil