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Une concertation marathon pour réformer la fonction publique

27 févr. 2018, PAR Bastien Scordia
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En vue de rénover le cadre statutaire des agents publics, l’exécutif organisera une centaine de réunions avec les représentants du personnel. Objectif : conclure la concertation fin octobre.  


À vos marques, prêts, discutez ! La concertation entre le gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires s’annonce riche en rendez-vous. Ce sont ainsi près d’une centaine de réunions qui devraient avoir lieu cette année avec les représentants du personnel pour discuter du fond de la réforme du cadre statutaire des agents publics et de ses 4 thèmes : la simplification des instances de dialogue social, l’élargissement du recours au contrat, la plus grande individualisation des rémunérations et le renforcement de l’accompagnement des agents pendant leur carrière.

Une “dizaine” de réunions devraient ainsi se tenir pour traiter de ces axes de travail. Des événements où chacune des 9 organisations syndicales représentatives du secteur public seront individuellement reçues, soit “au total une centaine d’entrevues”, indique-t-on à Bercy.

Le “véritable” calendrier de la concertation et “l’organisation de chaque chantier” devraient être prochainement communiqués aux représentants du personnel. Une réunion “plénière” doit ainsi se tenir vers le 10 mars avec les leaders syndicaux pour conclure la série de bilatérales organisées depuis la mi-février, sous la houlette du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Les syndicats de la fonction publique (déjà) impatients de discuter du fond de la réforme”].  

Dégager du temps avant les élections professionnelles

Dans tous les cas, la concertation devrait se conclure vers la fin du mois d’octobre. “Nous voulons dégager un mois ou un mois et demi avant les élections professionnelles, afin que celles-ci se déroulent de la meilleure des manières”, ajoute-t-on dans l’entourage du secrétaire d’État. Les agents des 3 versants sont effets appelés aux urnes le 6 décembre prochain pour désigner leurs représentants dans les instances [cliquez ici pour consulter notre article : “Fonction publique : les élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018”].

À l’issue des discussions avec les organisations syndicales, un relevé de conclusions sera effectué, “en cas d’accord comme de désaccord”. Si des textes législatifs ou réglementaires “sont à prendre […] ils seront pris, précise-t-on, pour une sortie éventuelle au printemps 2019”.