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Un nouveau président pour l’Hadopi

1 mars 2018, PAR Emilie Coste
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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a un nouveau président titulaire depuis ce 1er mars 2018. Selon nos informations, son collège, réuni ce matin, a confirmé dans ses fonctions son actuel président par intérim, à savoir le conseiller d’État Denis Rapone, à l'unanimité. Il occupait cette fonction depuis le départ de Christian Phéline en janvier.

Sa désignation était attendue après que les nominations des 3 derniers membres manquants, celle de Brigitte Girardin [lire notre article sur le sujet], celle de Louis de Broissia [lire notre article sur le sujet] et celle d’Alexandra Bensamoun [lire notre article sur le sujet] ont été publiées, tardivement, dans le Journal officiel d’aujourd’hui.

Diplômé de Sciences Po Paris, Denis Rapone, 60 ans, a débuté sa carrière de magistrat en 1981. Il a notamment été, de 1983 à 1986, substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Meaux, en Seine-et-Marne, puis de celui de Paris. Passé par le ministère de la Justice et le secrétariat général du gouvernement, il est entré en 1995 au cabinet de Jacques Toubon, alors garde des Sceaux et aujourd’hui défenseur des droits, comme conseiller technique sur la législation pénale et l’exécution des peines, la protection judiciaire de la jeunesse et les questions sociales. En parallèle, il était aussi procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Versailles.

En 2002, le nouveau président de l’Hadopi avait rejoint le cabinet de Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, comme conseiller pour la justice, et en était ressorti en 2004 pour devenir directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Désigné, trois ans plus tard, par le président du Sénat de l’époque, Christian Poncelet, membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Denis Rapone avait ensuite réintégré le Conseil d’État, en 2013. Il est en outre membre de l’Hadopi depuis 2014.