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Comment les fonctionnaires radicalisés pourront être mutés ou radiés

2 mars 2018, PAR Bastien Scordia
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Deux décrets du 27 février détaillent les modalités de mutation, voire de radiation des militaires et des fonctionnaires qui constituent une “menace grave” pour la sécurité publique. La décision quant au sort qui leur sera réservé est désormais soumise à l’avis d’organismes paritaires.


“L’État n’est pas épargné par le risque de radicalisation”, affirmait, le 23 février, le Premier ministre, Édouard Philippe, lors du lancement du plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation. Pour endiguer toute propagation de la sorte dans le secteur public, deux décrets viennent tout juste d’être publiés pour préciser les modalités de radiation et de mutation des agents publics faisant peser une “menace grave” pour la sécurité publique. Aucune mention explicite de la radicalisation n’y figure néanmoins.

Parus au Journal officiel du mercredi 28 février et pris en application de la loi du 30 octobre dernier renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ces textes visent deux publics en particulier : le premier concerne les militaires et le deuxième les fonctionnaires de l’État et les agents contractuels occupant des emplois “participant à l’exercice de missions de souveraineté de l’État ou relevant du domaine de la sécurité ou de la défense”. Entendez par cette dénomination les agents ayant accès aux informations “secret défense” : des préfets, des policiers, des membres des juridictions administratives ou encore des magistrats de l’ordre judiciaire [cliquez ici pour consulter la liste complète].

Procédure contradictoire

Dans le détail, le texte relatif aux fonctionnaires et agents contractuels institue une commission “paritaire”, qui sera chargée de statuer sur le sort des agents dont le comportement serait “devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions”. Présidée par un conseiller d’État et composée en nombre égal de représentants du personnel et de l’administration, cette commission ne pourra être saisie que sur la base d’un rapport de l’autorité ayant “pouvoir de nomination” de l’agent concerné, établi au vu des résultats d’une enquête administrative.

Ce rapport doit être communiqué à l’agent visé par une enquête, qui peut alors, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception des documents dudit rapport, adresser à la commission des observations écrites. L’agent concerné est ensuite convoqué “quinze jours au moins avant la date de réunion” de la commission pour s’expliquer et peut, à cette occasion, demander à faire citer des témoins.

Dans un délai d’un mois à compter de sa convocation, la commission délibère enfin à huis clos sur la mise à l’écart ou non du fonctionnaire concerné. Son avis, sur la proposition dont elle a été saisie, doit être “motivé” par la majorité de ses membres présents. Il est ensuite transmis à l’autorité de l’agent concerné. Les délibérations ne seront néanmoins pas rendues publiques.

Un “conseil” pour les militaires

Pour les militaires, la procédure est peu ou prou la même. Ce n’est néanmoins pas une “commission paritaire“ mais un “conseil” qui est chargé de se prononcer sur une éventuelle radiation d’un militaire ou sur la résiliation de son contrat.

Toujours présidé par un conseiller d’État, ce conseil comprend dans le détail 4 officiers généraux appartenant respectivement à l’armée de terre, à la Marine nationale, à l’armée de l’air et à la gendarmerie nationale, le directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, un contrôleur général des armées et un officier général ou de rang correspondant représentant la force armée ou la formation rattachée dont relève le militaire en cause.

À compter de la réception des pièces du dossier de son affaire, le militaire visé par une enquête dispose d’un délai d’un mois pour présenter ses “observations” au conseil. Le conseil a au total deux mois pour remettre son avis, faute de quoi le ministre des Armées met le conseil en demeure de se “prononcer dans un délai déterminé qui ne peut être supérieur à un mois”.