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Coup de pression du parti présidentiel pour relever les quotas de femmes dans la haute fonction publique

2 mars 2018, PAR Pierre Laberrondo
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Les résultats d’une consultation réalisée dans les rangs de La République en marche, le parti du Président Emmanuel Macron, suggèrent de relever de 40 à 50 % la part minimale dans les primonominations de postes à responsabilité dans la fonction publique.


Durcir les quotas pour faire plus de place aux femmes dans la haute fonction publique. La République en marche, le parti fondé en 2016 par Emmanuel Macron et dirigé par Christophe Castaner, par ailleurs secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, vient de rendre publics les résultats d’une consultation interne sur l’égalité hommes-femmes, tendant notamment à renforcer le nombre de primonominations de femmes dans la haute fonction publique (cliquez-ici pour consulter les résultats). De quoi raviver un débat déjà très tendu au sein de la haute administration.

Entre novembre 2017 et février 2018, 35 000 contributions ont été recueillies, dont 5 000 de personnes n’appartenant pas au parti du Président. En matière de fonction publique, les contributeurs ciblent la haute fonction publique, en proposant d’aller plus loin que la loi Sauvadet du 12 mars 2012, votée à la fin de la Présidence Sarkozy, qui a instauré le principe de quotas pour faire bouger les choses. Avec pour objectif final 40 % de primonominations en 2018.

Passer à 50 %

“Afin de renforcer le rôle de l’État comme moteur du changement dans le monde professionnel, le quota de femmes dans les postes à responsabilité dans la fonction publique devrait être porté de 40 % à 50 % à horizon 2020, soit la parité réelle”, indique ainsi la consultation de LREM. Pour rappel, la loi Sauvadet – du nom du ministre François Sauvadet qui l’a fait adopter – a posé des objectifs par paliers pour les primonominations à des postes d’encadrement.

Les premiers objectifs fixés par la loi de 2012 ont été globalement atteints, les employeurs publics ayant dû passer successivement le seuil des 20 % de femmes en 2013 et 2014, puis celui des 30 % en 2015 et 2016. Deux administrations ont toutefois été sanctionnées fin 2017. Les ministères des Armées et de la Justice ont dû s’acquitter respectivement d’une pénalité de 120 000 euros et de 60 000 euros pour non-respect de la loi Sauvadet qui, pour 2016, fixait à 30 % le taux de primonominations féminines sur des postes de direction.

Déjà des sanctions

Le dispositif, qui s’applique depuis 2013, prévoit en effet qu’à chaque unité manquante, une pénalité de 60 000 euros s’applique en 2016, celle-ci passant à 90 000 euros en 2017 (pour un objectif de 40 % de primonominations). C’est donc un déficit de deux “unités” qu’avait accusé le ministère des Armées, tandis qu’une “unité” était manquante à la Justice. “Soit 3 nominations non faites sur 574 réalisées dans la fonction publique d’État”, avait relativisé à l’époque la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

En 2018, la loi prévoit d’atteindre le palier suivant (40 %), ce qui va représenter un nouveau et gros défi pour les administrations. Car la réalisation des politiques en la matière implique une révolution culturelle et un travail de longue haleine sur le plan des ressource humaines : constitution de viviers, lutte contre l’autocensure, travail en amont sur les parcours de carrière, renforcement de la communication interne, etc.

En proposant de relever de 40 à 50 % la part minimale dans les primonominations de postes à responsabilité dans la fonction publique, les adhérents du parti présidentiel font donc monter la pression. “Le renforcement des quotas dans la fonction publique est très favorablement accueilli par les répondants à la consultation (63 %), ce qui n’est pas le cas pour l’instauration des quotas dans les entreprises (49 %)”, indique LREM. Toutefois, ajoute le parti, une réflexion pourrait être menée pour aller au-delà de la loi Copé-Zimmermann de 2011 – sur la place des femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises privées– afin d’établir la parité dans toutes les instances décisionnelles.