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La Tunisie prépare sa première loi sur le numérique

5 mars 2018, PAR Acteurs Publics
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Ce texte devra aider le pays à avancer sur plusieurs dossiers comme la numérisation de l’administration et l’économie digitale. Il lui permettra aussi de se conformer aux normes internationales sur la protection des données personnelles.


La Tunisie aura sa propre loi sur le numérique. Selon Anouar Maarouf, ministre des Technologies de la communication et de l’Économie numérique, le texte, en voie de finalisation, sera soumis à l’examen du Parlement au courant du mois de mars. Il remplacera l’actuel code sur les télécommunications et servira de cadre réglementaire pour accélérer la transformation numérique dans plusieurs secteurs : l’administration, l’investissement, le commerce, l’activité bancaire…

Sur un autre registre, cette loi permettra surtout au pays de se conformer à la législation internationale sur la protection des données personnelles. La Tunisie a ratifié, en novembre dernier, la convention 108 du Conseil de l’Europe sur le respect du droit à la vie privée. Il lui fallait donc trouver le moyen de tenir ses engagements, en se dotant d’une législation adaptée de sécurisation des données des individus lors des opérations de traitement automatisé.

Le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a affirmé que la Tunisie serait le premier pays arabe à se doter d’une loi sur la protection des données personnelles.

Parlementaires et ONG vigilants

Le mérite revient sans doute, dans ce domaine, à des ONG et des parlementaires qui ont mis la pression depuis plusieurs mois sur le gouvernement de Youssef Chahed. Le président de la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures, Naoufel Jemmali, vient de prendre à nouveau la parole, pour insister sur l’urgence de la loi. Selon lui, une régulation est nécessaire afin d’encadrer l’usage du data par des établissements comme les banques, les sociétés de service et les centres d’appel.

De son côté, l’association I Watch (qui lutte contre la corruption et pour la transparence) a interpellé à diverses reprises les autorités sur des soupçons concernant la transmission a des services de renseignements étrangers d’informations privées concernant des citoyens tunisiens. Elle a également demandé à l’Instance nationale de protection des données personnelles de mieux tenir son rôle de vigie.

Cet organisme créé en 2004 est censé contrôler l’application stricte de la Constitution, dans le domaine réservé à la vie privée des citoyens. Son président, Chawki Gaddes, vient d’ailleurs de tirer la sonnette d’alerte en affirmant que la Tunisie risquait d’être “blacklistée” par l’Union européenne si les nouveaux textes en cours d’élaboration péchaient par manque de fermeté et de rigueur.

Pour d’autres, plus concernés par les enjeux économiques de la digitalisation, l’adoption d’une loi sur le numérique est impérative pour rendre le pays plus attractif pour les investisseurs. Le chef du gouvernement tunisien mise en partie sur ce texte pour booster le plan de développement quinquennal qui s’étalera jusqu’à 2020. Des projets concernant la mise en place d’infrastructures de télécommunications et de plates-formes numériques sont d’ailleurs inscrits dans ce plan.

Guichet unique pour les investisseurs

Le gouvernement vient aussi d’adopter une loi qui encourage la création de start-up à fort contenu numérique. Il a par ailleurs créé un guichet unique pour les investisseurs qui comporte la dématérialisation d’une série de démarches administratives. Un sondage réalisé il y a quelques mois a révélé que 80 % des chefs d’entreprise tunisiens se plaignent de la persistance de bureaucratie.

Les usagers déplorent également des lourdeurs concernant les procédures de délivrance de documents administratifs ordinaires. La Tunisie a pourtant entamé depuis quelques années une vaste opération de numérisation de plusieurs services, comme l’état-civil, les archives et les impôts. Pour montrer l’exemple, la présidence du gouvernement vient de demander à plusieurs institutions, dont des départements ministériels, les gouvernorats, les municipalités et des établissements publics d’arrêter d’ici la fin mars l’échange de correspondances en papier et de privilégier le recours aux systèmes de messagerie électronique.

Une circulaire portant organisation du système national de gestion électronique du courrier (GEC) a été diffusée à cet effet. Elle entre dans le cadre de l’application du plan “Tunisie digitale 2018 ” sur le développement de l’e-administration.  

Samia Lokmane-Khelil