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CAP, contractuels, plans de départs : tout le détail de la concertation à venir

6 mars 2018, PAR Bastien Scordia
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Le secrétaire d'État, Olivier Dussopt au Conseil commun de la fonction publique, mardi 19 décembre - © Twitter

Instances de dialogue social, recours aux contrats, individualisation des rémunérations, accompagnement des agents et plans de départs volontaires : dans un document qu’Acteurs publics a pu consulter, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) détaille le calendrier et donne quelques premières pistes sur le contenu de la concertation prévue afin de "refonder le contrat social avec les agents publics".


Le calendrier de la concertation visant à rénover le cadre statutaire des agents publics est désormais connu. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’adresser aux représentants du personnel un document  "d’orientation" proposant une "méthode, un projet de calendrier et les objets destinés à nourrir" la concertation censée durer jusqu’en amont des élections professionnelles du 6 décembre prochain, et qui s’engagera "formellement" par une réunion multilatérale la semaine prochaine.

Simplification des instances de dialogue social, élargissement du recours au contrat, plus grande individualisation des rémunérations et renforcement de l’accompagnement des agents pendant leurs carrières : chacun de ces quatre "chantiers prioritaires" de modernisation de la fonction publique sera séquencé en groupes de travail, précise ce document de travail qu’Acteurs publics s’est procuré. À l’issue des travaux de chacun de ces groupes, pilotés par la DGAFP, une "série de bilatérales au niveau politique" sera organisée avec chaque organisation syndicale. Deux points d’étape pourraient aussi "être proposés" : en juillet, à l’issue des discussions des deux premiers chantiers, et fin octobre pour celles concernant les autres chantiers.

Modernisation du dialogue social. Ce premier chantier débutera le 30 mars prochain avec une réunion d’ouverture présidé par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, avec des premiers échanges sur la méthode et les thématiques retenues dans son cadre. Trois groupes de travail se réuniront ensuite. Le premier au début du mois d’avril sera cosacré à l’articulation entre les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et traitera aussi de la "nouvelle instance", qui sera issue de ces deux comités, son organisation et son fonctionnement, tant au niveau central que déconcentré. Le chevauchement de leurs compétences "est trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique s’agissant des textes en consultation", souligne la DGAFP dans son document. Pour la seule fonction publique d’État, 1 200 comités techniques et plus de 2 000 CHSCT sont ainsi recensés. Le deuxième groupe de travail, prévu "fin avril/début mai", portera quant à lui sur l’évolution des commissions administratives paritaires, leurs rôles et leurs attributions. L’examen a priori des situations des agents par les CAP "est souvent analysé comme un facteur de ralentissement des processus de mobilité des agents, tout en impliquant une charge administrative particulièrement lourde pour les employeurs", ajoute le document. En ce sens, le gouvernement entend approfondir quelques pistes : la redéfinition des actes devant être soumis aux CAP "afin de concentrer son rôle sur l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents", ou encore l’accentuation du processus de déconcentration de ces instances "pour rapprocher la décision du niveau de proximité qui connaît les agents, en interrogeant notamment leur cartographie". Le troisième groupe de travail, planifié pour la "fin mai", sera quant à lui consacré aux conditions de "réussite" des potentielles "rénovations décidées" et sur leur mise en œuvre juridique comme temporelle. Une réunion de conclusions présidée par le ministre de l’Action et des Comptes publics et le secrétaire d’État placé à ses côtés, au cours de laquelle sera présenté un relevé de conclusions, est également planifiée pour la fin du mois de juin.

Développement du recours au contrat. Ce deuxième chantier s’ouvrira lors de la semaine du 30 avril avec également une réunion de lancement par le secrétaire d’État. Les deux groupes de travail prévus dans son cadre porteront, d’une part ,au début du mois de mai, sur les périmètres et les emplois "à retenir pour un recours accru au contrat", et d’autre part, au début du mois de juin, sur les modalités juridiques et de gestion "permettant une extension" de ce recours ainsi que sur les conditions d’emploi de ces agents. Ce chantier "supposera en parallèle de réfléchir à l’amélioration des droits et garanties des agents contractuels, de leur représentativité syndicale, de l’évolution de leurs conditions d’emploi et de discuter des horizons de recrutement les plus pertinents", souligne la DGAFP.  Le relevé de décisions de chantier devrait quant à lui avoir lieu lors d’une réunion de conclusions début juillet.

Évolution de la politique de rémunération. Le lancement de ce chantier est prévu lors de la semaine du 28 mai prochain et devrait s’achever à la mi-octobre. Le premier temps de cette concertation – au travers d’un groupe de travail spécifique – sera consacré à la "mise à plat" des déterminants de la rémunération des agents publics "de manière à identifier les difficultés et pistes de réformes communes" à l’ensemble des trois versants de la fonction publique "mais également plus ciblées". Le deuxième temps, dans le cadre d’un groupe de travail également, portera quant à lui sur les mécanismes individuels et collectifs de reconnaissance de l’engagement des agents publics, et notamment donc sur la rémunération au mérite. Une disposition phare du programme d’Emmanuel Macron, rappelée lors du comité interministériel de la transformation publique le 1er février dernier.

Accompagnement des transitions professionnelles. Ce quatrième chantier de la concertation fera l’objet "d’approfondissements", de juin à octobre prochains. Y seront individuellement abordé, la "mobilisation" de l’appareil de formation et des acteurs RH de proximité, "pour accompagner les transitions professionnelles", les "nouveaux" mécanismes statutaires favorisant les reconversions au sein de la fonction publique, mais aussi le développement des dispositifs et les aides au départ vers le secteur privé pour les agents qui le souhaitent (le "fameux" plan de départs volontaires annoncé par le gouvernement). Sur ce dernier point, les représentants du personnel et du ministère auront notamment l’occasion de se pencher sur une refonte du dispositif existant d’indemnité de départ volontaire (IDV).