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Cinq pays européens appellent à taxer davantage les géants du net

6 mars 2018, PAR Acteurs Publics
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Selon la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, l’Union Européenne pourrait se doter dans un premier temps de règles spécifiques pour taxer les géants de l’économie numérique, en espérant faire école dans le monde.


Les ministres des Finances des cinq pays de l'Union Européenne (UE) membres du G20, soutenus par la Commission européenne, ont exhorté lundi 5 mars dans un courrier commun le G20 à avancer sur la taxation des géants du numérique.

Dans une lettre adressée au ministre des Finances argentin, dont le pays occupe la présidence tournante du G20, les cinq ministres de la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, écrivent « avoir hâte de mener une discussion rigoureuse à ce sujet », lors du G20 Finances des 19 et 20 mars à Buenos Aires.

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars à Bruxelles. Ce sera ensuite au tour de l'OCDE de faire ses propositions lors de la réunion des ministres des Finances du G20 en avril à Washington.

Taxe de 2 % à 6 % selon Bruno Le Maire

Tout en soulignant que « les spécificités de l'économie numérique requièrent de nouvelles règles globales », les cinq ministres des plus grandes économies européennes insistent sur le fait que « cela ne devrait pas empêcher les pays, dans un premier temps, d'adopter des solutions intérimaires, de préférence sur une base coordonnée pour traiter les questions soulevées à court terme ». Concrètement, selon ces cinq ministres, l'UE pourrait se doter dans un premier temps de règles spécifiques pour taxer les Gafa, donnant ainsi l'exemple et entraînant éventuellement plus tard le monde entier dans son sillage.

Reste à savoir si des pays européens comme l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg ou Malte, connus pour leur fiscalité avantageuse vis-à-vis des entreprises, ne résisteront pas à leurs projets. Dans l'UE, toute réforme sur la fiscalité requiert en effet l'unanimité des 28.

Dans leur lettre, Bruno Le Maire, Peter Altmaier, Pier Carlo Padoan, Luis de Guindos, Philip Hammond, appellent également l'OCDE à accroître la pression sur les pays qui n'imposent pas les sociétés. Dans un entretien au Journal du dimanche, paru ce week-end, Bruno Le Maire avait affirmé que la prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique entre « 2 % et 6 % » de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays de l'Union. « Probablement plus près de 2 que de 6 », avait-il dit.

(avec AFP)