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Les intercos veulent que les effets de leur recomposition soient pris en compte dans la contractualisation

6 mars 2018, PAR Bastien Scordia
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L’Assemblée des communautés de France (AdCF) espère que la "bosse" des dépenses induite par la recomposition de la carte intercommunale sera prise en compte dans le processus de contractualisation voulue par l’exécutif.  


Instaurer de la souplesse dans les contrats à venir entre l’État et les collectivités. C’est le souhait de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), pour qui les effets budgétaires liés à la récente recomposition de la carte intercommunale doivent être neutralisés dans le calcul de l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des intercommunalités. C’est "une question d’équité sur laquelle on attend des réponses", a affirmé Charles-Éric Lemaignen, le vice-président de l’association, lors d’un point presse mardi 6 mars.

Acté par la loi du 22 janvier dernier de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le processus de contractualisation voulu par l’exécutif vise les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement étaient supérieures à 60 millions d’euros en 2016, soit au total 322 collectivités dont 101 établissements communautaires. Le tout afin de limiter à +1,2% la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement.

Si le champ d’application de la contractualisation repose donc sur les dépenses de fonctionnement observées en 2016, l’objectif annuel et maximal d’évolution des dépenses est quant à lui appliqué sur la base des dépenses réelles de fonctionnement observées en 2017. Et c’est bien cela qui fait tiquer les représentants des intercommunalités.

Effets des recompositions

C’est en effet l’année dernière qu’a eu lieu le "big-bang intercommunal". Au 1er janvier 2017, la France comptait ainsi 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (1 263 au 1er janvier 2018) contre 2 062 au 1er janvier 2016. Résultant de la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), ce mouvement de rationalisation a parfois fait croître les dépenses des établissements communautaires. Une "bosse", imputable aux opérations de mutualisation, aux transferts de compétences mais aussi aux "importantes harmonisations ou remises à niveau des services" issues des fusions, que l’AdCF souhaite aujourd’hui voir prise en compte dans le calcul de leurs efforts.

"Si vous avez pris des compétences nouvelles, vous ne devez pas être traités comme ceux qui n’en ont pas pris, a ainsi considéré Charles-Éric Lemaignen. Les effets budgétaires des opérations de mutation ou d’élargissement de périmètres doivent être pris en compte dans la détermination du point de départ des dépenses réelles de fonctionnement en 2017 et de la trajectoire d’évolution".

Circulaire prochaine

Une circulaire gouvernementale devrait être prochainement adressée aux préfets sur les modalités de mise en œuvre des contrats avec les collectivités, dont la signature doit intervenir avant le 30 juin prochain.

Un document que l’AdCF attend vivement. "Beaucoup d’éléments restent encore à être précisés, estime Charles-Éric Lemaignen. La circulaire doit venir très vite dans la mesure où nous n’aurons ensuite pas beaucoup de temps pour négocier". "Je présume et je souhaite qu’elle laisse une marge d’appréciation aux préfets", a-t-il renchéri.