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Ça roule pour l’indemnité vélo aux ministères des Territoires et de l'Écologie

7 mars 2018, PAR Bastien Scordia
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M.ASTAR/SIPA

Expérimentée aux ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire depuis le 1er septembre 2016, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) s’est soldée par une augmentation de 25% environ du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail, selon un rapport d’évaluation du Cerema.


L’heure d'un premier bilan pour l’indemnité kilométrique vélo (IKV) dans la fonction publique. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) a publié le 1er mars une évaluation de la mesure expérimentale qui, depuis le 1er septembre 2016, permet aux agents relevant des actuels ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire de bénéficier d’une prise en charge des frais engagés pour effectuer leurs déplacements domicile-travail à vélo. Le montant avait été fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre effectué le tout dans un plafond annuel de 200 euros par agent.

Censée durer deux ans (soit jusqu’au 31 août prochain), la mise en place de cette indemnité s’est traduite par une augmentation d’environ 25% du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement le vélo pour se rendre au travail, estime le Cerema dans son rapport d’évaluation [cliquez ici pour le consulter]. Et ce, en faisant l’hypothèse que l’obligation (prévue par l’expérimentation) d’utiliser le vélo pour les trois quarts du nombre de jours de travail annuel soit respectée. Cette augmentation atteint même 50% chez les agents sollicitant l’attribution de l’IKV dans le cadre de déplacements intermodaux, à savoir les usagers dont le trajet domicile-travail s’effectue en plusieurs modes de transport successifs. Plus de 60% des bénéficiaires initialement non cyclistes utilisaient auparavant la voiture individuelle, précise le Cerema.

Son enquête est basée sur les remontées d’un questionnaire – clôt en mai dernier - adressé aux quelques 50 000 agents relevant des deux ministères en question ou de leurs établissements publics. Au total 2 042 agents y ont répondu : 1 205 se sont déclarés demandeurs de ladite indemnité, 328 se sont déclarés "indécis", et 509 ont décidé de ne pas la demander. Au 1er aout 2017, le secrétariat général commun aux deux ministères a recensé 1 252 agents bénéficiaires dans leurs services et 345 agents bénéficiaires dans deux leurs établissements publics (le Cerema et Voies navigable de France).

Sociologie hétérogène

Dans le détail, les demandeurs de l’indemnité sont majoritairement de catégorie A (40%) et B (44%) et de sexe masculin (73%). Parmi ces demandeurs, les tranches d’âges 26-35 ans et 36-45 ans sont également plus représentées (respectivement 22% et 31%) que les 46-55 ans et les plus de 55 ans (26 et 17%).

La répartition géographique des demandeurs de l’indemnité est également très hétérogène. Une dynamique qui trouve ses raisons aussi bien dans le mode de diffusion du questionnaire du Cerema, qu’en fonction de l’importance numérique "variable" des effectifs des ministères dans les différents départements ou encore des inégalités de pratiques du vélo pour les trajets domicile-travail selon les territoires. Ainsi, 79 demandeurs de l’IKV étaient recensés dans le département de Loire-Atlantique, 97 dans le Rhône, 100 dans le département du Nord, contre 10 agents dans le Finistère, 4 en Charente-Maritime, 2 dans les Pyrénées-Orientales et un seul agent dans le Var. Dans la Nièvre, en revanche, aucun agent n’a été demandeur de l’indemnité kilométrique vélo.

Le rapport d’évaluation donne également de précieuses indications sur le montant mensuel moyen versé de novembre 2016 à aout 2017 aux agents des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologie et solidaire, soit 15,45 euros. Le montant annuel de l’IKV serait au total de l’ordre de 300 000 euros. Les raisons alléguées pour ne pas demander l’IKV relèvent notamment du remboursement partiel de l’abonnement transport en commun (20%) ou encore une pratique insuffisante pour prétendre à l’indemnité (16%).