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Crispations de plus en plus nettes autour de la révision constitutionnelle

7 mars 2018, PAR Pierre Laberrondo
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NICOLAS MESSYASZ/SIPA

L'exécutif a fait part aux parlementaires de certaines propositions visant à limiter le droit d'amendement. Des propositions qui suscitent la critique de l'opposition déjà peu emballée par certains points de la réforme.


Alors que le Premier ministre, Édouard Philippe, a ouvert cette semaine des consultations avec les groupes parlementaires afin de déminer le projet de révision constitutionnelle voulu par l'Élysée, la négociation politique entre dans le dur. Si certains axes sont déjà connus (instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, limitation à trois mandats consécutifs, réduction du nombre de députés et sénateurs), certaines propositions autour de l'efficacité du travail parlementaire n'avaient pas encore été précisées.

Le gouvernement songe à limiter le nombre d'amendements déposables en fonction de la taille des groupes parlementaires. Mais l'exécutif songe aussi à limiter l'examen des amendements en séance en rendant irrecevables les amendements déjà rejetés en commission ou jugés hors sujets. L'objectif affiché est d'accélérer les débats en permettant le vote de certains textes en commission, en appliquant un "contingentement" du droit d'amendement ou en raccourcissant le calendrier budgétaire de l'automne à 50 jours.

Critiques des communistes et de la droite

En contrepartie, le Parlement verrait ses pouvoirs d'évaluation et de contrôle renforcés. "Les propositions qui sont faites - on appelle ça propositions mais c’est plus une information de choses quasiment décidées - c’est gravissime, c’est une rupture terrible dans notre démocratie", a dénoncé le député communiste  André Chassaigne  à l’issue de son entretien avec le Premier ministre.

Le député LR Éric Ciotti, l'un des questeurs de l'Assemblée nationale, s'est dit lui "viscéralement opposé" à une réduction du droit d'amendement des parlementaires dans le cadre de la réforme des institutions, y voyant une "atteinte grave à la démocratie". "Qu'il y ait des restrictions quantitatives en fonction de l'appartenance à un groupe de façon proportionnelle à la taille de ce groupe, ça paraît extraordinairement choquant", a-t-il jugé.

Ce membre de la commission des lois du Palais Bourbon s'est également dit opposé à ce qu'un amendement rejeté en commission ne puisse pas être représenté dans l'hémicycle, "parce que c'est dans l'hémicycle que se fait la loi". Il a également affirmé qu'avec la réforme constitutionnelle de 2008, Nicolas Sarkozy avait "élargi considérablement le droit du Parlement" en prévoyant par exemple que la présidence de la commission des Finances revienne à l'opposition.

Sarkozy entre dans la danse

Ces nouvelles escarmouches viennent s'ajouter à d'autres désaccords relatifs à d'autres pans du texte : proportionnelle, limitation des mandats ans le temps, réduction du nombre de parlementaires. Ces désaccords et le possible blocage qui en découle au Sénat - lequel conserve sur ce point d'une sorte de droit de veto -, pourrait inciter l'exécutif à faire planer la menace d'un recours au referendum plutôt qu'à la voie parlementaire. La voie "privilégiée" pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, via l'article 89, soit l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des 3/5e des suffrages exprimés en Congrès.

"Le référendum n'est pas d'actualité" mais "envisageable", selon l'Élysée. Très silencieux depuis l'élection d'Emmanuel Macron, Nicolas Sarkozy est entré dans la danse à l'occasion d'une audition organisée à huis clos par le Sénat le 6 mars et consacrée au bilan de sa révision de 2008. "Le référendum et la réforme constitutionnelle, cela ne peut pas marcher", "c'est une affaire d'Histoire, pas de politique partisane", a jugé l'ancien président Nicolas Sarkozy, apportant de l'eau au moulin du Président Larcher et plus globalement de la droite.

Avec AFP