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Des précisions sur l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire

8 mars 2018, PAR Bastien Scordia
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Un arrêté paru au Journal officiel du 8 mars dresse la liste des circonscriptions départementales concernées par l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale. Un autre arrêté précise la liste des académies concernées par l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique de l'éducation nationale. 
L'arrêté relatif à la territoriale
L'arrêté relatif à l'éducation nationale