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Les syndicats de magistrats “consternés” par la réforme des peines

7 mars 2018, PAR Pierre Laberrondo
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UGO AMEZ/SIPA

En réponse au Président Macron, qui a annoncé, le 6 mars, vouloir mettre fin à “l’aménagement systématique” des courtes peines, les syndicats lui ont rétorqué que l’aménagement systématique n’existe pas et que 10 000 détenus purgent actuellement des peines de moins d’un an.


Les syndicats de magistrats ont vivement critiqué, mercredi 7 mars, la réforme du système des peines de prison annoncée la veille par le Président Emmanuel Macron, accusé d’avoir dit des “inepties” et des “contre-vérités”.

Le syndicat majoritaire, l’Union syndicale des magistrats (USM), se dit pour sa part “consterné” et déplore des “inepties”. Il critique “une méconnaissance inquiétante des dispositions actuellement applicables en matière de prononcé et d’exécution des peines” et “un profond mépris pour le travail” des professionnels.

“Non, les aménagements de peine ne sont pas automatiques” pour les condamnations inférieures à un an, écrit le syndicat dans un communiqué. “10 000 détenus purgent actuellement des peines de moins d’un an”, selon lui. Le président a affirmé mardi 6 mars que “l’aménagement systématique des peines” serait transformé. “Pour les peines inférieures à un an, nous mettrons un terme à l’automaticité”, a-t-il dit. Actuellement, tout primo-délinquant condamné à une peine inférieure ou égale à deux ans a la possibilité de demander un aménagement de cette peine.

“Communication” et “mesures gadgets”

“Non, les peines alternatives ou aménagées ne pourront pas être systématiquement prononcées à l’audience”, poursuit l’USM. “Cela augmentera encore le travail du juge alors que les audiences se terminent souvent entre 22 heures et minuit”, a expliqué à l’AFP Céline Parisot, secrétaire générale de ce syndicat.

Le président a annoncé le recrutement de 1 500 conseillers d’insertion et de probation, mais ces nouveaux postes sont évoqués depuis 2014, selon le syndicat. L’USM déplore en revanche “le renoncement” d’Emmanuel Macron “à sa promesse de construire 15 000 places de prison”. Seulement 7 000 places seront construites pendant le quinquennat, a reconnu le président. “Il y a des objectifs louables, comme réduire la surpopulation carcérale et élargir les peines en milieu ouvert, mais sans effectifs suffisants, cela restera de la communication”, ajoute Céline Parisot.

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce, lui, des “mesures gadgets” et estime que le Président “ne fait que reprendre à son compte une rengaine sécuritaire” : “Il produit de la confusion, des contre-vérités”.

Le syndicat Unité magistrats se dit “extrêmement déçu”. “Au lieu de réfléchir à la peine, l’objectif est surtout de désengorger les prisons”, déplore sa secrétaire générale, Béatrice Brugère. Elle met en avant le développement des bracelets électroniques : “C’est une illusion totale, ça ne sert à rien car il n’y a aucun contenu de réinsertion.”

Scepticisme de l’Unsa Police

Les annonces du Président n’ont pas convaincu non plus le syndicat des gardiens de la paix Alliance : “Calquer la politique pénale sur la surpopulation carcérale et non sur la criminalité, ce serait envoyer un message inquiétant aux victimes et un signal rassurant aux délinquants”, a déclaré à l’AFP Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint.

“On a une part d’inquiétude sur les petites peines et le fait que le délinquant puisse échapper à la prison”, a réagi Philippe Capon, secrétaire général du syndicat Unsa Police. “Beaucoup de condamnations à moins de deux ans ne sont actuellement pas effectuées”, a-t-il reconnu.
Emmanuel Macron a annoncé que les peines de prison de moins d’un mois seraient interdites et que les peines d’un à six mois pourraient être effectuées en milieu ouvert.

Avec AFP