Le Sénat étend le droit à l’erreur aux collectivités

Dans le cadre du projet de loi “pour un État au service d’une société de confiance”, les sénateurs ont étendu, mardi 13 mars, le bénéfice du droit à l’erreur aux collectivités territoriales dans leurs relations avec l’État. Le tout malgré une tentative (infructueuse) de blocage du gouvernement.