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Les sénateurs détricotent une partie de la loi NOTRe
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont maintenu, mardi 17 avril, l’eau et l’assainissement dans le champ des compétences optionnelles des intercommunalités. Une commission mixte paritaire doit maintenant se réunir avec les députés, fervents défenseurs, comme l’exécutif, du caractère obligatoire du transfert de cette compétence.
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