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L’État prié de revoir le pilotage des directions régionales des affaires culturelles

7 mai 2018, PAR Emile Marzolf
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Le siège du ministère de la Culture, rue de Valois.

Bouleversements organisationnels, déficit d’attractivité… Un rapport commun des inspections générales de l’Administration, des Affaires culturelles et des Finances pointe les conséquences – néfastes – de la réforme territoriale de 2015 sur le fonctionnement des directions régionales des affaires culturelles (Drac).


Des administrations bien perçues par les acteurs du milieu, un rôle bien compris et utile, mais une organisation défaillante. Dans un rapport consacré aux directions régionales des affaires culturelles (Drac) – les services déconcentrés du ministère de la Culture –, les inspections générales de l’Administration, des Affaires culturelles, et des Finances (IGA, Igac et IGF) alertent l’État, à l’occasion d’une revue des missions, de l’organisation et des moyens des services déconcentrés du ministère de la Culture”, publiée le 25 avril.

“Les directions régionales des affaires culturelles sont considérées comme les seules administrations à détenir dans les territoires une expertise technique et scientifique ainsi qu’un savoir-faire juridique nécessaires à la mise en œuvre de la réglementation, de la protection et de la valorisation du patrimoine matériel et immatériel”, analysent les inspections générales. Pour autant, les Drac doivent continuer d’occuper ce rôle de relais de la politique culturelle de l’État dans les territoires (protection du patrimoine, soutien à la création, attribution de labels…) tout en composant avec les bouleversements organisationnels occasionnés par le dernier acte de la décentralisation de l’État.

Les travaux menés par les trois inspections générales ont abouti à la formulation de 9 propositions en vue d’améliorer l’efficacité des Drac.

Défis organisationnels

Premier constat dressé dans le rapport : le fonctionnement des Drac a largement pâti de la réforme territoriale de 2015, qui a redessiné la carte des régions et réorganisé les services déconcentrés de l’État. La réduction du nombre de régions (de 22 à 13 en métropole) et les fusions qui ont suivi ont entraîné les Drac dans un lourd processus de réorganisation, au cours duquel “elles n’ont pas été suffisamment accompagnées et soutenues par l’administration centrale, notamment en matière de gestion des ressources humaines”, soulignent les auteurs du rapport. Ils déplorent en outre “l’étendue des nouveaux territoires”, qui constitue selon eux “un défi pour l’accomplissement des missions”, ainsi que la décision du gouvernement de ne pas retenir “l’option de directeurs adjoints à vocation géographique dans les sites « distants » mais celle d’une organisation en pôles multisites […] aux liens hiérarchiques trop complexes”.

Aussi, pour compenser les effets de l’organisation multisites des Drac, jugée “source de confusions et de pertes d’efficacité considérables” par les trois inspections générales, le rapport suggère de supprimer la fonction de directeur de pôle et de la remplacer par la création, dans les sites distants géographiquement, par des postes de directeurs adjoints avec “une large délégation de mandat et de signature”.

Lourds enjeux en termes de ressources humaines

L’État, dans le découpage des nouvelles régions, n’a, d’après le rapport, pas suffisamment pris en compte la dimension “ressources humaines” des transformations qu’il a provoquées. Le document préconise ainsi de redonner aux Drac des “marges de manœuvre dans les recrutements”, notamment par le maintien de leur plafond d’emploi, “le temps de procéder à la mise en place d’une GPEEC [gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, ndlr] adaptée aux problématiques des services déconcentrés”, et le recours aux recrutements externes. Au total, en 2016, 2 353 équivalents temps plein travaillaient pour les Drac (- 2 % par rapport à 2013), soit environ 8 % des effectifs de la culture et 3 points de plus que ce que représente l’administration centrale.

Une seconde mesure invite à “construire et mettre en œuvre un plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, spécifique aux Drac”. Cela passe par la mise en place d’un plan prévisionnel des départs à la retraite et d’une gestion des carrières, avec un chantier de formation adapté aux réalités locales.

Plan d’urgence pour la transformation numérique

En outre, “la question de l’attractivité des postes se pose clairement, non seulement pour recruter des directeurs régionaux et des adjoints, mais également pour d’autres fonctions, notamment celles qui nécessitent une expertise scientifique ou artistique, le plus souvent en raison de rémunérations indemnitaires trop faibles et de l’absence de gestion des carrières”, notent les auteurs du rapport, qui craignent une “dégradation rapide des directions régionales”. Pour contenir sinon limiter cette dégradation, les inspections générales proposent de constituer un vivier de directeurs et d’adjoints, et de mener une étude comparative des écarts indemnitaires avec les autres directions régionales.

Du reste, le rapport invite à mettre en place un plan d’urgence pour la transformation numérique des Drac. Et à revoir la relation entre les Drac et l’administration centrale, qui repose, selon ses auteurs, encore trop largement sur une “communication descendante” ne favorisant pas “l’échange et la réflexion” et ne laissant pas de place à “des visions plus innovantes [et] à des expérimentations”