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2018, année de l’embellie pour les finances locales ?

16 mai 2018, PAR Bastien Scordia
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Grâce à l’évolution “contenue” des dépenses de fonctionnement et à l’augmentation “supérieure” des recettes de fonctionnement, l’épargne brute des collectivités devrait progresser de près de 5 % cette année, selon une étude de La Banque postale. Principal bénéficiaire de cette combinaison : l’investissement local, dont la reprise se confirmerait. Mais l’incertitude demeure pour les années à venir.


Pari gagné pour le gouvernement sur l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités ? C’est en tout cas ce qu’anticipe La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture des finances locales pour l’année 2018, publiée mardi 15 mai. Devenue incontournable, cette note prévisionnelle table ainsi sur une hausse “limitée” des dépenses de fonctionnement cette année, de l’ordre de + 0,9 % (pour atteindre 182,5 milliards d’euros) après + 1,4 % l’année dernière. La cible de 1,2 % fixée par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 devrait donc être atteinte pour l’exercice 2018.

L’occasion pour le (futur) nouveau directeur des études de La Banque postale, Luc-Alain Vervisch (sa nomination sera effective le 1er juin, ndlr), de s’interroger sur le bien-fondé du dispositif de contractualisation mis en place par l’exécutif avec les 322 plus grosses collectivités pour atteindre cet objectif. Selon lui, le gouvernement aurait pu s’en passer pour cette année, d’autant plus que ce système est toujours mal perçu par les élus communaux comme départementaux ou régionaux.

Décélération des frais de personnel

Dans le détail, l’endiguement prévu de la hausse de ces dépenses de fonctionnement serait principalement lié à une “nette décélération des frais de personnel”. Après + 2 % en 2017, ces frais devraient enregistrer une hausse de 0,8 % cette année et atteindre 66,2 milliards d’euros. “Un de leurs plus faible taux de croissance (avec 2016) sur les vingt dernières années”, précise la note de La Banque postale [cliquez ici pour la consulter].

Ce ralentissement s’explique bien entendu par les décisions gouvernementales à l’égard de la masse salariale des collectivités. Hausse du point d’indice ou protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) : ces mesures “qui avaient présidé à une croissance marquée de la masse salariale en 2017” ne s’appliquent pas en 2018, laissant ainsi un peu retomber la pression sur les frais de personnel. Rétabli dans le cadre de la loi de finances pour 2018, le jour de carence devrait pour sa part entraîner une économie de l’ordre de 100 millions d’euros en 2018 pour les collectivités, selon des chiffres du gouvernent introduits dans l’étude d’impact de cette mesure [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Évolution des dépenses de personnel des collectivités locales et principaux déterminants (Source : Note de conjoncture de La Banque)

Dynamisme des recettes fiscales

Les recettes de fonctionnement seraient pour leur part “encore relativement dynamiques” en 2018, ajoute La Banque postale. Une évolution similaire à celle de 2017 (+ 1,6 %) devrait ainsi être enregistrée cette année, pour atteindre 226,3 milliards d’euros. Une dynamique qui s’expliquerait par l’arrêt de la baisse des dotations et par une progression “sur un rythme plus élevé” des recettes fiscales.

Ces recettes fiscales augmenteraient ainsi de 5,2 % en 2018 pour atteindre 105,5 milliards d’euros (après + 3,8 % en 2017), principalement du fait du transfert d’une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux régions. “Hors cette nouvelle recette, le produit de la fiscalité augmenterait de 2,3 %”, précise la note de conjoncture de La Banque postale.

L’investissement, grand gagnant ?

Résultat de la combinaison de cette maîtrise des dépenses de fonctionnement et du dynamisme des recettes de fonctionnement : la reprise de l’épargne brute des collectivités. Les recettes amputées des dépenses de fonctionnement progresseraient ainsi de 4,9 % en 2018 (à 43,7 milliards d’euros) après + 2,5 % l’année dernière. Cette nouvelle hausse “confirme ainsi la reconstitution des marges de manœuvre financières des exercices précédents”, souligne La Banque postale.

La principale marge de manœuvre reconstituée concerne bien sûr la capacité d’investissement des collectivités. Amorcée en 2017 avec + 5 % environ, la reprise de l’investissement local devrait ainsi se confirmer cette année. Les dépenses d’investissement des échelons locaux atteindraient ainsi 52,7 milliards d’euros, soit une augmentation de 6,1 %.

Incertitudes pour l’avenir

Néanmoins, ce volume “demeure bas en comparaison de celui observé au même moment du mandat précédent”. Sur le mandat précédent (2008-2013), les investissements se sont élevés à 325 milliards d’euros. “Or pour atteindre ce niveau sur le mandat actuel 2014-2019, les investissements devraient augmenter de 38 % l’an prochain”, souligne La Banque postale. Et d’ajouter que “même si selon le cycle électoral traditionnel, l’accélération des dépenses d’investissement devrait se poursuivre en 2019, elle ne sera sans doute pas de cette ampleur, d’autant plus que plusieurs éléments pourraient nuancer la relance”.

Parmi les sources d’interrogation de La Banque postale : les incidences de l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement sur les décisions d’investissement des collectivités ou encore l’incertitude sur l’avenir des ressources des collectivités dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale.

Un attentisme qui, à n’en pas douter, sera mis en avant par les élus locaux, jeudi 17 mai, lors du rassemblement de l’instance de pilotage de la Conférence nationale des territoires. Au cours de cette réunion, seront notamment évoqués les scénarios de réforme de la fiscalité locale préconisés par la mission Richard-Bur pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Le moyen pour le gouvernement de dévoiler ses premières intentions à ce propos. Probablement.