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L’État veut insuffler aux agents publics la culture de l’“open source”

16 mai 2018, PAR Emile Marzolf
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Dans un document publié le 15 mai, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) définit les grandes lignes de sa politique de contribution aux logiciels libres de l’État, et tente d’insuffler aux fonctionnaires l’envie de s’approprier cette manière de faire.


C’est un document d’apparence anodine, mais qui en dit long sur le changement de culture à l’œuvre au sein de l’État. La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic) a publié, mardi 15 mai, sa “Politique de contribution aux logiciels libres” à l’attention des agents de la fonction publique d’État. Le document doit “fixer les règles et principes à respecter pour l’ouverture des codes sources, accompagner les ministères et partager les bonnes pratiques, et définir la gouvernance des politiques de contribution de l’État”. Et ce dans le cadre de l’ouverture, prévue par défaut à compter d’octobre prochain par la loi “République numérique”, des codes sources des logiciels que les administrations développent ou font développer par des prestataires.

Pour le moment, seuls les nouveaux logiciels sont concernés par le document. Mais un second devrait suivre afin d’accompagner les administrations dans l’ouverture de leurs codes sources existants.

Nouvelle façon de faire

La vocation première du document est de valoriser les bonnes pratiques en matière de contribution des agents, notamment en ce qui concerne la sécurité, l’interopérabilité et l’accessibilité. Car l’intérêt du logiciel libre (open source) réside dans l’opportunité qu’il offre aux développeurs de reprendre et d’améliorer les programmes dont le code est ouvert. Adopter le logiciel libre, c’est d’abord insuffler une nouvelle culture et une nouvelle façon de faire, parfois aux antipodes de ce qui a cours dans l’administration. Cela passe d’abord par la constitution et l’animation d’une communauté de développeurs. La mission Etalab a, en avril 2017, poussé dans ce sens en proposant à ses agents d’échanger sur Mastodon, un nouveau réseau social open source où la communauté du libre est très active.

Dans le document, la Dinsic invite tous les agents à contribuer au logiciel libre de manière assumée, avec nom et prénom. Le but : les encourager à participer et à être reconnus pour cette activité, y compris sur le temps de travail. Cette bonne pratique se fonde sur l’idée que la reconnaissance individuelle des contributeurs favorise le dynamisme de l’écosystème et fluidifie l’échange d’informations, explique le chef du département « Performance et maîtrise des risques » de la Dinsic, Laurent Joubert, et elle permet à des pairs de s’entraider, de se constituer en groupes et de déclencher un cercle vertueux de montée en compétences”.

La Dinsic souhaite inscrire cette contribution des développeurs pleinement dans leur activité d’agents publics. Selon Étienne Gonnu, chargé de mission “affaires publiques” à l’April, association de promotion du logiciel libre, l’adoption du libre si elle revêt un intérêt pragmatique d’accessibilité aux codes financés par les deniers publics, devrait avant tout permettre à l’État de faire des économies d’échelle importantes avec la mutualisation entre les services, mais aussi pour les collectivités et associations, qui vont pouvoir bénéficier des développements de l’État, qui va à son tour bénéficier de l’enrichissement des citoyens”. Pour Laurent Joubert, cette ouverture permet en effet “une concertation et une coproduction avec les usagers des services numériques et de vérifier l’adéquation aux besoins”.

Impulsion depuis 2012

Cette publication marque un approfondissement du chantier entamé en 2012 par la circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur l’utilisation de standards ouverts, mais qui ne s’est pas déroulé sans accrocs. En attestent les débats sur le sujet au Parlement lors du vote de la loi “République numérique”, qui ont opposé partisans du libre et défenseurs de l’administration. Dans un premier temps, le gouvernement n’avait pas même repris l’idée soumise par la consultation publique en ligne, ce qu’avait alors regretté le Conseil national du numérique (CNNum). Après réintégration par amendement, les députés avaient finalement préféré le terme d’“encouragement” du libre à celui d’“obligation” ou même de “priorité”.

Si certaines administrations comme la Dinsic se montrent proactives en la matière, d’autres rechignent à s’ouvrir, comme le ministère des Armées qui, rappelle Étienne Gonnu, a “renouvelé son contrat « open bar » avec Microsoft l’année suivant l’adoption de la loi”. Or, selon lui, l’État a tout à y gagner. En termes d’innovation, de souveraineté, mais aussi de de sécurité.

Si les opposants à l’ouverture soutiennent parfois que la transparence accroît les risques, les logiciels sont au contraire d’autant plus sécurisés que n’importe qui avec un minimum de compétences peut venir signaler une faille”, défend le responsable de l’April. Pour la Dinsic, le bénéfice est également démocratique, l’ouverture contribuant “à la redevabilité des administrations envers les citoyens” et pouvant “aider à redonner confiance dans les institutions”.

Dans la pratique, beaucoup reste encore à faire, selon l’April, et c’est semble-t-il l’objectif du document publié par la Dinsic que d’accompagner les administrations dans leur processus d’ouverture et d’inciter les agents à y participer.