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Un rapport prône un élargissement du pilotage territorial de la santé

29 mai 2018, PAR Pierre Laberrondo
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Afin de prolonger la dynamique des groupements hospitaliers de territoire, la gouvernance stratégique au niveau local devrait être assumée par un “groupement de santé de territoire”, faisant toute sa place aux professionnels de santé publics et privés, aux élus et aux représentants des patients, estime un groupe de réflexion dans un rapport.


Aller plus loin. Après la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés en 2016 pour renforcer les logiques de mutualisation entre les hôpitaux, les pouvoirs publics devraient poursuivre la réflexion afin que toutes les composantes de l’offre en santé trouvent leur expression dans un pilotage territorial, plaident dans un rapport plusieurs acteurs du monde hospitalier – médecins, soignants, directeurs et hauts fonctionnaires. Un groupe coordonné par Philippe Denormandie, praticien hospitalier, directeur “relations santé” de MNH Group, et Jérémie Sécher, directeur du centre hospitalier d’Antibes et par ailleurs président du Syndicat des managers publics de santé (cliquez-ici pour consulter le rapport).

Pour rappel, les GHT sont un dispositif conventionnel, obligatoire depuis juillet 2016, entre établissements publics de santé d’un même territoire, par lequel ceux-ci s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé. Ainsi, 891 établissements ont été regroupés en 135 GHT.

Nouveau cadre territorial

“Cette logique territoriale doit être prolongée, afin que toutes les composantes de l’offre en santé trouvent leur expression dans un pilotage territorial [impliquant], au-delà de la stratégie de groupe public, les élus, les patients et l’ensemble des professionnels de santé du territoire (incluant les structures ou services publics et privés, les professionnels libéraux, les centres de santé, les plateformes de proximité en cours de constitution et les structures sociales et médico-sociales) autour d’un projet territorial de santé”, juge le rapport. La structuration doit permettre un pilotage souple et le partage des objectifs et des ressources entre les acteurs publics et privés.

Est concrètement suggérée la création d’une gouvernance stratégique du territoire. Cette stratégie impliquerait la “refonte du pilotage régional de l’offre de soins, ainsi que de son financement qui nécessite la définition d’un objectif régional des dépenses d’assurance maladie (Ordam).” Ces experts poursuivent un objectif : “faire coïncider” des organisations territoriales hospitalières et ambulatoires à un niveau de proximité et donner l’autonomie et la souplesse nécessaires aux acteurs pour garantir la pertinence de l’organisation territoriale des soins.

Unification du pilotage national

Cette nouvelle gouvernance, telle qu’elle est imaginée par les auteurs du rapport, serait assumée par un “groupement de santé de territoire” (GST), chargé d’élaborer et d’appliquer un projet territorial de santé. Le groupement, pourvu d’un budget spécifique propre, comprendrait des représentants de professionnels de santé du territoire publics et privés, d’élus et de patients. Il serait assisté d’un comité de gouvernance des processus cliniques de prise en charge des patients, organisé par filières de soins, selon les priorités régionales. “Le GST est organisé dans une logique de proximité et s’intègre dans une gradation des prises en charge, en articulation forte avec les CHU en charge du recours, de l’enseignement et de la recherche, assure le rapport. En complément de ses missions, le CHU organise systématiquement la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment médicales, en lien avec l’université et les acteurs de santé".

Ces experts poussent aussi à une unification du pilotage national de la santé, jugeant le cadre actuel trop complexe. “La définition d’une politique et d’une stratégie nationale de santé ne suffit pas à coordonner l’action de l’ensemble de ces intervenants et à piloter le système de santé avec réactivité et efficacité”, indique le rapport, en estimant que la création de GST devrait entraîner la disparition des délégations départementales et un “repositionnement” des agences régionales de santé (ARS) dans un rôle d’animation et d’orientation.