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Le Luxembourg résiste sur la volonté de taxer les géants du numérique

30 mai 2018, PAR Acteurs Publics
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Le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel. - © SIPA

“On ne peut pas continuer à accepter que les géants de l’Internet payent 8 % d’impôts et que les PME payent 30 %”, a répondu le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au Premier ministre luxembourgeois, qui défend “la nécessité de maintenir et de renforcer la compétitivité mondiale de l’UE”.


L’Union européenne doit “éviter les solutions provisoires” dans son combat pour mieux taxer les géants du numérique, comme celle proposée par la Commission sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, a estimé, mercredi 30 mai, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, lors d’un discours sur l’avenir de l’Europe devant les eurodéputés à Strasbourg.

La Commission européenne a présenté fin mars une proposition qui prévoit la mise en place rapide d’une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du Net, comme Facebook et Amazon, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale. Mais les petits pays comme Malte, l’Irlande et le Luxembourg, accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises, sont opposés à cette solution “de court terme”.

Or, dans l’Union européenne, les décisions en matière de fiscalité doivent se prendre à l’unanimité. “Pour éviter les erreurs d’interprétation : je suis en faveur d’une taxation équitable des bénéfices des sociétés Internet”, a développé Xavier Bettel. “Toutefois, cette taxation devrait être compatible avec la nécessité de maintenir et de renforcer la compétitivité mondiale de l’UE”, a-t-il ajouté.

Taxation des revenus à 3 %

Xavier Bettel craint qu’une taxe seulement européenne ne handicape l’UE à l’avenir. Il plaide pour une solution globale au niveau de l’OCDE, où des discussions sont déjà en cours.

“Sur Internet, il s’agit d’équité fiscale”, lui a ensuite répondu le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans l’hémicycle européen. “On ne peut pas continuer à accepter que les géants de l’Internet payent 8 % d’impôts et que les PME payent 30 %. C’est injuste et inéquitable et il faut rectifier le tir”, a-t-il ajouté.

Le texte de la Commission, ardemment défendu par la France, prévoit dans un premier temps de taxer à hauteur de 3 % les revenus – et non les bénéfices – générés par l’exploitation d’activités numériques.

Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros. Les Français se sont fixé l’objectif d’adopter cette proposition au plus tard début 2019.

(avec AFP)